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> Artistes

Quel est le rôle de la Commission Artistes?

La Commission Artistes est composée des membres suivants :

  • un représentant de l’ONSS ;
  • un représentant de l’INASTI ;
  • un représentant de l’ONEM ;
  • 3 représentants désignés par les organisations syndicales interprofessionnelles ;
  • 3 représentants des organisations patronales ;
  • 3 représentants du secteur artistique ;
  • et, éventuellement, un représentant du gouvernement de chaque communauté[1].

Missions

La Commission a pour mission d'informer les artistes sur les droits et obligations liés au statut social qu'ils ont choisi ou n'ont pas contesté. Elle peut également les aider au départ à choisir le statut qui convient le mieux à leur situation ou intervenir d'initiative si elle estime que le choix qu'ils ont fait n'est pas judicieux.

Remarque : lorsque la Commission reçoit une question relative à la nature de la relation de travail, les représentants du secteur artistique et ceux des gouvernements des communautés ne peuvent siéger.

La Commission est également compétente pour la délivrance :

  • du visa artiste ;
  • de la carte d'artiste ;
  • de la déclaration d'activité indépendante.

Cette procédure de demande est dorénavant facilitée grâce à la nouvelle plateforme artist@work.

Contact

Vous pouvez contacter la Commission à l'adresse e-mail : artistes@minsoc.fed.be ou à l'adresse suivante :

Commission Artistes

PF sécurité sociale

Centre administratif Botanique

Finance Tower

DG politique sociale

Boulevard du jardin Botanique, 50, boîte 115

1000 Bruxelles 

 


[1] Le gouvernement de chaque communauté peut, s'il le souhaite, désigner un représentant au sein de la chambre du rôle linguistique qui la concerne.

Secrétariat Social Securex - Legal 05/02/2019