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> Artistes

En quoi consiste le régime d'indemnités réduites?

Principe

Les artistes sont présumés être des travailleurs salariés à moins qu'ils ne prouvent que leur situation économique correspond à celle d'un indépendant. Certains artistes peuvent également être écartés de la présomption de salarié lorsqu'ils répondent aux conditions du régime d'indemnités réduites[1].

Ces conditions ne sont pas tout à fait identiques au niveau social et au niveau fiscal.

Pourquoi ce régime ?

Toute indemnité octroyée à l'artiste en contrepartie de sa prestation qui ne peut être envisagée comme une indemnité de défraiement doit, puisqu'il est présumé salarié, être considérée comme une rémunération soumise aux cotisations de sécurité sociale et à l'impôt. Ceci, indépendamment de la dénomination, de la forme, de la fréquence ou du montant de cette indemnité. Les indemnités peu élevées versées aux artistes dans le cadre d'activités artistiques à "petite échelle"[2] doivent donc également être considérées comme de la rémunération alors qu'elles s'apparentent plutôt à des remboursements de frais.

Pour éviter de freiner ces activités artistiques de "petite importance" mais surtout pour éviter le travail au noir, certaines activités artistiques sont écartées de la présomption de salarié.



[1] Loi-programme du 9 juillet 2004, Moniteur belge du 15 juillet 2004, 2ème édition.

[2] L'exposé des motifs du projet parle de "free-podium dans un café, d'une prestation d'une troupe d'amateurs, d'une exposition occasionnelle d'une académie de beaux-arts".

Secrétariat Social Securex - Legal 05/02/2019