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> La formation en alternance> Convention d'immersion professionnelle en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale francophone

Quelle est l'indemnité à payer ?

Indemnité minimale

L'indemnité à payer par l'employeur est égale au minimum à un certain pourcentage, variable selon l'âge du stagiaire, appliquée à la moitié du revenu mensuel minimum moyen garanti (RMMMG) pour les travailleurs de 21 ans et plus[1]. Le montant ainsi obtenu doit alors être arrondi au multiple supérieur de 10 cent.

Ce montant reste identique même lorsque la commission paritaire prévoit une indemnité d'apprentissage spécifique.

Vous trouverez les différents montants de l'indemnité dans notre Socioliste, mot-clé "Stagiaires immersion/Convention d'immersion professionnelle".

Remarque : Le SPF Emploi a confirmé le fait que cette indemnité peut être proratisée si le stage s’effectue à temps partiel, par exemple, à raison d’un jour par semaine.

Indemnité supérieure

Etant donné que les textes ne prévoient qu'une indemnité minimale, l'employeur a toujours la possibilité d'octroyer davantage. Celui-ci peut, par exemple, octroyer une indemnité supérieure ou des avantages en nature.

Protection de la rémunération

Cette indemnité est considérée comme de la rémunération au regard de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs.

 


[1] Il s'agit du montant de l'indemnité prévue dans le cadre de l'apprentissage industriel (article 3 de l'arrêté royal du 19 août 1998, Moniteur belge du 5 septembre 1998).

 

Secrétariat Social Securex - Legal 09/01/2021