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> Télétravailleurs> 1. Télétravail structurel

Quelles sont les obligations du télétravailleur?

Outre les obligations qui lui incombent comme travailleur, le télétravailleur doit :

    • gérer l'organisation de son travail dans le cadre de la durée du travail applicable dans l'entreprise ;
    • prendre dûment soin des équipements qui lui sont confiés. Il ne peut ni rassembler ni diffuser de matériel étranger à la description du travail via Internet ;
    • informer immédiatement l'employeur en cas de panne d'un équipement utilisé par le télétravailleur ou en cas de force majeure l'empêchant d'effectuer son travail. Dans ce cas, l'employeur est tenu de payer la rémunération convenue au télétravailleur ;
    • appliquer les politiques de sécurité ;
    • se conformer aux législations et aux règles en matière de protection des données.

Les services internes de prévention compétents ont accès au lieu du télétravail afin de vérifier l'application correcte des législations applicables en matière de santé et de sécurité. Si le télétravail s'effectue dans un local habité, cet accès est soumis à une notification préalable et à l'accord du télétravailleur. Le télétravailleur peut demander une visite d'inspection de ces mêmes services.

 

Secrétariat Social Securex - Legal 02/01/2022