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> La formation en alternance> Jeunes en formation - Principes généraux

Quels sont les incitants à former un jeune (stage et apprentissage) ?

Indemnité d'apprentissage/de stage

L’employeur est tenu de payer à l’apprenti ou au stagiaire une indemnité qui couvre tant la formation pratique en entreprise que la formation théorique. Cette indemnité est inférieure aux barèmes en vigueur dans l'entreprise. Son calcul varie en fonction du contrat ou de la convention conclue.

Réduction de cotisations sociales pour les tuteurs en Flandre et en Communauté germanophone

Les employeurs qui s'engagent à organiser des stages ou des formations au sein de leur entreprise peuvent bénéficier d'une réduction des cotisations de sécurité sociale pour les travailleurs qui se chargent des formations ou du suivi des stages/apprentissages en tant que tuteurs. Cette réduction groupe-cible s’élève à 800 euros par trimestre.

Pour de plus amples informations concernant cette réduction groupe-cible, veuillez consulter notre fiche y afférente.

Attention ! Cette réduction a été supprimée en Région wallonne de langue française le 1er septembre 2016 (un incitant financier est désormais octroyé en contrepartie) et en Région bruxelloise le 1er juillet 2018 (une prime tuteur a été instaurée en contrepartie).

Primes et subsides

Dans certains cas, l'employeur peut bénéficier de subsides ou primes de la part des secteurs, des autorités communautaires ou régionales, comme le bonus de démarrage et de stage en Flandre et en Communauté germanophone et les primes wallonnes et bruxelloises.

Remboursement des frais médicaux pour certains stagiaires

Les frais d'examens médicaux sont remboursés pour certains stagiaires. Ces examens sont donc gratuits pour l'employeur.

Il s’agit de « tout élève ou étudiant qui, dans le cadre d'un programme de l'enseignement organisé par un établissement d'enseignement, exerce effectivement un travail chez un employeur, dans des conditions similaires que les travailleurs occupés par cet employeur, en vue d'acquérir une expérience professionnelle »[1], c’est-à-dire les stages scolaires effectués en entreprise.

Cette mesure a pour objectif de garantir la sécurité au travail de ces stagiaires et de réduire le coût pour l'employeur.

Pour bénéficier de la mesure, l'employeur doit toutefois faire effectuer l'examen médical par le service externe pour la prévention et la protection au travail (SEPP) de l'établissement d'enseignement[2].

Le coût des examens médicaux réalisés par le SEPP de l'établissement d'enseignement est ensuite pris en charge par le Fonds des maladies professionnelles.

Pas pour les apprenants

Ne sont pas visés par cette mesure, et relèvent donc des règles ordinaires :

  • les jeunes de 15 à 18 ans qui ne sont plus soumis à l'obligation scolaire à temps plein et qui sont occupés en vertu d'un contrat de travail ou qui, autrement qu'en vertu d'un contrat de travail, exécutent des prestations de travail sous l'autorité d'une autre personne;
  • les jeunes qui ne sont plus soumis à l'obligation scolaire à temps plein et qui sont occupés en vertu d'un contrat d'apprentissage;
  • les jeunes qui ne sont plus soumis à l'obligation scolaire à temps plein et qui effectuent un travail en vertu d'un contrat conclu dans le cadre d'un parcours de formation;
  • un élève ou un étudiant qui suit des études pour lesquelles le programme d'études prévoit une forme de travail qui est effectué dans l'établissement d'enseignement;
  • un étudiant travailleur qui est occupé dans le cadre d'un contrat de travail pour une occupation d'étudiants.

Ne sont donc, par exemple, pas concernés :

  • la convention (de stage) de formation en alternance (Communauté flamande) ;
  • le contrat d’alternance (Région wallonne, Communauté française et Cocof).

Incitant fiscal pour les employeurs : déductibilité à 140 %

Pour encourager les employeurs à organiser des stages dans leur entreprise, un incitant fiscal a été mis en place. Les employeurs peuvent déduire à concurrence de 140 % les frais relatifs à l'occupation des apprentis et des stagiaires pour lesquels ils ont droit à un incitant financier[3].

Cette déductibilité fiscale est uniquement applicable pour les frais liés à l’occupation des stagiaires/apprentis pour lesquels l’employeur bénéficie du bonus de stage (Flandre et Communauté germanophone).

Les frais visés sont tous les frais professionnels déductibles constitués par les rémunérations des apprentis/des stagiaires, y compris les charges sociales légales, les cotisations et primes patronales ainsi que les autres cotisations sociales dues en vertu d’obligations contractuelles.

Réductions de cotisations de sécurité sociale

L'indemnité octroyée aux apprentis visés par la nouvelle définition introduite le 1er juillet 2015 au niveau de la sécurité sociale est assujettie à la sécurité sociale des travailleurs salariés.

La question de savoir si le jeune ouvre par ailleurs le droit à une réduction des cotisations patronales de base à la sécurité sociale dépend de la région dans laquelle est située l'unité d'établissement qui occupe le jeune. Concrètement, seule la Région flamande prévoit actuellement une réduction des cotisations patronales pour les apprentis

Dispenses / assimilations dans le cadre de certaines activations régionales

Il n’y a pas à proprement parler d’activation régionale pendant la période d’apprentissage. Cette période est toutefois souvent assimilée à une période en tant que demandeur d’emploi inoccupé. Ceci est avantageux car cela permet au jeune qui a suivi une formation en alternance d’entrer plus facilement en considération pour une activation (avec paiement d’une allocation de travail) ultérieurement. Pour de plus amples détails, consultez notre dossier relatif aux aides à l’emploi.

 


[1] Article X. 4-2 du Code du bien-être au travail.

[2] L'employeur a toujours la possibilité de faire effectuer les examens médicaux par son propre SEPP. Dans ce cas, aucune prise en charge des frais n'est cependant prévue. Le coût est alors le même que celui qui est prévu pour les travailleurs ordinaires.

[3] Pour les stagiaires chef d'entreprise, l'employeur ne peut toutefois pas bénéficier de cette déductibilité.

 

Secrétariat Social Securex - Legal 09/01/2021