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> La formation en alternance> Jeunes en formation - Statut de sécurité sociale uniforme

Un statut de sécurité sociale uniforme pour les jeunes en formation

Depuis 2015, une harmonisation a été effectuée pour les différents contrats d’apprentissage en vue de créer un socle minimal de droits uniforme. Les éléments essentiels ont été harmonisés, d'autres éléments restent cependant réglés de manière spécifique pour chaque système par les autorités ou secteurs compétents respectifs.

L’harmonisation a mené à :

  • une nouvelle définition de l’apprenti et de la formation en alternance. 
  • L'apprenti qui répond à cette définition et qui suit une formation en alternance est assujetti à la sécurité sociale ;
  • un statut commun en matière de sécurité sociale pour les systèmes de formation en alternance qui tombent sous la nouvelle définition. 

 

Secrétariat Social Securex - Legal 09/01/2021