To Delete Document
InEditMode: ("1" if Yes) IsNewDoc: ("1" if Yes) DspNow: UserCN: (username-CN) HistoryFields: (is used in the code for the history subform) -

-
> Télétravailleurs> 3. Télétravail et coronavirus

Quelles sont les principales références légales ?

  • Arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d'urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19
  • CCT n°149 et n° 149/2 conclues au sein du Conseil National du Travail le 26 janvier 2021 et le 7 décembre 2021

 

Secrétariat Social Securex - Legal 12/26/2021