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> Région wallonne de langue française > Impulsions (allocation de travail)> Jeunes demandeurs d'emploi de moins de 25 ans - Le contrat d'insertion

Quelles sont les règles en matière de cumul?

Cumuls interdits

Un demandeur d'emploi ne peut pas cumuler les allocations de travail prévues dans le cadre du contrat d'insertion avec :

  • les allocations de travail versées pour l'embauche de jeunes demandeurs d'emploi peu ou moyennement qualifiés ou pour l'embauche de demandeurs d'emploi de longue durée. Ce principe s'inscrit dans la logique selon laquelle il n'est pas possible de bénéficier de plusieurs allocations de travail à la fois ;
  • un programme de remise au travail des demandeurs d'emploi inoccupés tel que visé à l'article 6, §1er, IX, 2° de la loi du 8 août 1980 ;
  • une autre intervention financière dans la rémunération (SESAM, …).

Remarque : le demandeur d'emploi peut cependant bénéficier de ces mesures à des moments différents dans le temps[1].

Cumuls autorisés

Le cumul avec d'autres types d'aides est en principe autorisé, à moins qu'il ne soit expressément interdit par la réglementation régionale/fédérale concernée.

Il est donc possible de cumuler l'activation avec :

  • La réduction structurelle des charges sociales[2] ;
  • et une réduction groupe-cible (réduction forfaitaire des cotisations patronales de base à la sécurité sociale)[3]
  • les aides intervenants dans la rémunération des travailleurs handicapés, octroyées au travailleur ou à l’employeur par l’agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles[4].

Le décret mentionne par ailleurs que l'allocation de travail peut être cumulée avec l'aide à la promotion de l'emploi (APE) dans le secteur non-marchand et l'enseignement, visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires.

L'aide octroyée ne pourra cependant jamais être supérieure au coût salarial réellement supporté par l'employeur.

 


[1] Toutefois, il ne pourra, au cours de sa carrière professionnelle, bénéficier qu'une seule fois des mesures prises afin de stimuler l'engagement de jeunes travailleurs.

[2] Cette aide est restée fédérale. Consultez la rubrique "Fédéral" de ce dossier pour plus de renseignements.

[3] Les réductions groupe-cibles ont été, pour la plupart, régionalisées. Pour en savoir plus, consultez la rubrique "Fédéral" ainsi que les différentes rubriques régionales. C'est le lieu de l'unité d'établissement à laquelle le travailleur est rattaché qui détermine quelle est la région compétente pour ce type d'aide.

[4] Cette possibilité de cumul produit ses effets de façon rétroactive au 1er juillet 2017 suite à la publication du décret-programme du 17 juillet 2018 portant des mesures diverses en matière d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d’agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement.

Secrétariat Social Securex - Legal 01/01/2019