To Delete Document
InEditMode: ("1" if Yes) IsNewDoc: ("1" if Yes) DspNow: UserCN: (username-CN) HistoryFields: (is used in the code for the history subform) -

-
> Etudiants> 2. Aspects de sécurité sociale

Relations de travail qui échappent habituellement à l’assujettissement à la sécurité sociale

Rappelons qu’en dehors de l’hypothèse du contrat d’occupation d’étudiant, il est possible également d’engager un étudiant dans le cadre de relations de travail qui échappent habituellement à l’assujettissement à la sécurité sociale. Il s’agit des travaux suivants :

  • travail occasionnel de nature intellectuelle pour les besoins du ménage de l’employeur ou de sa famille (maximum 8 heures par semaine) ;
  • certaines activités dans le secteur socioculturel ;
  • travail saisonnier ;
  • contrats de stage non rémunérés prévu par un programme d’études.
Secrétariat Social Securex - Legal 09/01/2021