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> Télétravailleurs> 1. Télétravail structurel

Le télétravailleur est-il protégé contre les accidents du travail?

La question posée

Il est question d'un accident du travail lorsque les faits qui ont produit la lésion se sont déroulés dans le cours et par le fait de l'exécution du contrat de travail. Dans le cadre d'un contrat de télétravail dont l'exécution se déroule par nature le plus souvent au domicile privé du travailleur et donc en dehors de tout contrôle, trancher cette question n'est pas si simple.

Présomption d'accident du travail

Pour pallier à ce problème, une présomption de l'exécution d'un contrat de travail, limitée dans le temps et l'espace, a été insérée pour les télétravailleurs dans la loi sur les accidents du travail.

Celle-ci suppose que, quand un télétravailleur a un accident sur le lieu et pendant les heures indiqués dans son contrat de télétravail, cet accident est présumé être un accident de travail.

Mentions dans le contrat de travail

Pour que la présomption soit applicable, le(s) lieu(x) choisi(s) par le télétravailleur pour effectuer son travail doi(ven)t figurer obligatoirement dans le contrat de travail (mention obligatoire) et si possible également la période pendant laquelle le télétravail est effectué (mention facultative).

Si la période pendant laquelle le télétravail est effectué n'est pas mentionnée dans le contrat de travail écrit, la présomption sera applicable pendant les heures de travail que le télétravailleur aurait dû prester s'il avait été occupé dans les locaux de l'entreprise.

Si le ou les lieux où le télétravail est effectué ne sont pas spécifiés dans l'accord écrit, la présomption s'appliquera au lieu de résidence ou aux lieux où le télétravail est habituellement effectué[1].

Preuve de l'accident du travail

Lorsque la présomption n'est pas d'application, par exemple parce que le travailleur a un accident en dehors de la période mentionnée dans le contrat de travail ou à un autre endroit, le travailleur devra prouver qu'il s'agit d'un accident du travail afin de pouvoir bénéficier d'une intervention de l'assurance accidents du travail. Dans ce cas, il devra donc pouvoir démontrer que l'accident a eu lieu pendant et en raison de l'exécution du contrat de travail.

Accident sur le chemin du travail

Certains trajets sont considérés comme faisant partie du chemin du travail si le télétravail est exécuté au domicile du travailleur. Il s’agit notamment du chemin du domicile à la crèche ou l’école (et retour), et du chemin du domicile vers le lieu où le télétravailleur se rend pour manger ou chercher quelque chose à manger (et retour)[2].

Protection supplémentaire

L'employeur qui veut offrir à ses télétravailleurs une protection complète contre les accidents du travail peut aussi envisager de conclure une assurance qui couvre le travailleur 24 heures par jour contre les accidents qui ont lieu dans le cadre de l'exécution du contrat de télétravail.

 


[1] Nouvel article 7 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents de travail.

[2] Nouvel article 8 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents de travail.

 

Secrétariat Social Securex - Legal 07/01/2021