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> Clauses du contrat de travail

Personnes investies d’un poste de confiance

Lorsqu’un travailleur est investi d’un poste de direction ou de confiance[1], certaines dispositions relatives à la durée du travail (heures supplémentaires, travail du dimanche et jours fériés, travail de nuit, …) ne lui sont pas applicables. Afin d’éviter toute équivoque, les parties peuvent stipuler que la rémunération mensuelle couvre l’ensemble des prestations.

 

 


[1] Arrêté royal du 10 février 1965 désignant les personnes investies d’un poste de direction ou de confiance pour l’application de la loi sur la durée du travail.

Secrétariat Social Securex - Legal 01/01/2019