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> Chèques sport et culture

Comment les chèques sport et culture sont-ils traités sur les plans social et fiscal ?

Les chèques sport et culture qui satisfont aux conditions d’octroi et qui contiennent les mentions obligatoires ne sont pas considérés comme une rémunération et sont dès lors exonérés de cotisations de sécurité sociale et d’impôts. Par ailleurs, aucun précompte professionnel ne doit être retenu sur ces montants.

Puisque sur le plan fiscal, les chèques sport et culture sont considérés comme un avantage social, ils ne sont pas déductibles dans le chef de l’employeur[1].

Sanction

Les chèques sport et culture qui ne répondent pas aux conditions ou qui ne contiennent pas les mentions obligatoires sont considérés comme une rémunération et sont dès lors soumis aux cotisations de sécurité sociale et aux impôts. Le cas échéant, l’employeur doit également retenir un précompte professionnel.


[1] Article 53, 14° du CIR 92.

Secrétariat Social Securex - Legal 01/01/2020