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> La formation en alternance> Convention d'immersion professionnelle en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale francophone

Quel est le traitement social de cette indemnité ? Qu'en est-il de la Dimona ?

Dans la mesure où la CIP ne répond pas aux conditions de la formation en alternance, les personnes occupées sous CIP ne sont pas considérées comme des apprentis pour l'application du système de sécurité sociale des travailleurs salariés. Il n'y a donc pas d'assujettissement à la sécurité sociale de l'indemnité octroyée.

Une Dimona STG doit néanmoins être effectuée par l’entreprise (sauf dans le cas dont il est question ici, une Dimona OTH doit alors être effectuée) et ce, afin de répondre à l’obligation d’assurer les stagiaires occupés dans le cadre d’un “petit statut” contre les accidents du travail. En effet, la méthode de déclaration - nécessaire pour pouvoir traiter correctement les éventuels accidents du travail - de l’occupation de ces stagiaires à l’autorité doit se faire via une déclaration Dimona.

 

Secrétariat Social Securex - Legal 09/01/2021