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> Région wallonne de langue française > Autres aides> Soutien à l'Emploi dans les Secteurs d'Activité Marchands (SESAM)

Lisez d'abord ceci…

Le dispositif wallon 'SESAM' (Soutien à l’Emploi dans les Secteurs d’Activité Marchands) a pour objectif de favoriser la création d'emplois en facilitant l'engagement de demandeurs d'emploi inscrits au FOREM et, parallèlement, en soutenant financièrement les PME du secteur marchand dans leur démarche d'engagement (et ce, dans les limites budgétaires disponibles).

Attention, l’employeur doit respecter une obligation de maintien et d’augmentation de l’emploi. L'obligation d'augmentation de l'emploi doit être respectée sur une période égale à la durée d’octroi de l’aide financière.

Le texte du décret en cette matière obéit aux principes des aides 'de minimis'[1].

 


[1] Décret du 2 mai 2013. Les aides accordées sur une période de trois ans et n’excédant pas un plafond de 200.000 euros ne sont pas considérées comme des aides d’État au sens de la réglementation européenne. La procédure de notification européenne ne doit pas être suivie pour ces subventions à 'faible' montant.

Secrétariat Social Securex - Legal 04/01/2019