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> La formation en alternance> Jeunes en formation - Principes généraux

Que sont les primes "jeune" et "tuteur" bruxelloises ?"

En Région bruxelloise, les bonus de démarrage et de stage ont été supprimés afin de laisser la place aux primes "tuteur" et "jeune en alternance". Celles-ci peuvent être demandées auprès d’Actiris.

Prime jeune en alternance

Jeunes qui suivent une formation en alternance

La prime est octroyée aux jeunes, domiciliés en Région de Bruxelles-Capitale, pour chaque formation en alternance d’au moins 4 mois qu’ils suivent chez le même employeur en exécution d’un ou plusieurs contrats de formation, à savoir :

  • le contrat d’apprentissage industriel ;
  • la convention d’immersion professionnelle ;
  • le contrat de formation en alternance ;
  • le contrat de formation "duaal leren".
Employeurs concernés

L’employeur, personne physique ou morale, de droit privé ou public qui accueille le jeune en formation doit être agréé dans le cadre de la formation en alternance (en Communauté française ou flamande).

L’entreprise doit avoir son siège d’exploitation sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. 

Conditions d’octroi

La prime est octroyée à maximum 3 reprises durant un même cycle de formation et pour autant que le jeune ait terminé avec fruit une année de formation.

Montant de la prime et moment de l’octroi

Le montant de la prime s’élève à :

  • 500 euros lors des première et deuxième demandes ;
  • 750 euros lors de la troisième demande.

Elle est payée, au plus tard, dans les 2 mois qui suivent l’introduction du dossier complet d’obtention de la prime.

Procédure à suivre

La demande d’obtention de la prime doit être introduite par le jeune auprès d’Actiris au moyen d’un formulaire établi par ce dernier, dans les 3 mois qui suivent la fin de l’année de formation.

Le formulaire doit être accompagné d’une attestation de l’opérateur qui confirme que le formation en entreprise a été réalisée pour une période de minimum 4 mois ainsi que de l’attestation de réussite.

Prime tuteur

Tuteurs qui accompagnent un apprenant

La prime est octroyée aux tuteurs en entreprise qui répondent aux conditions prévue dans la cadre de la formation en alternance (en Communauté française ou flamande)[1].

L’apprenant, âgé de moins de 25 ans, doit être inscrit auprès d’un des opérateurs de formation ou d’enseignement en alternance reconnus et avoir conclu un contrat en alternance dans le cadre :

  • d’une formation en alternance ;
  • d’un apprentissage classes moyennes ou d’un formation chef d’entreprise ;
  • du "duaal leren" ;
  • de "toegewezen trajecten" Syntra Vlaanderen ;
  • de l’apprentissage industriel ;
  • de l’immersion professionnelle ;
  • de la loi du 3 juillet 1978 sur le contrat de travail (par exemple : convention de premier emploi de type II).
Employeurs concernés

La prime est octroyée par période de 12 mois à l’employeur disposant d’un siège d’exploitation situé sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale

Conditions d’octroi

Elle est payée pour chaque tuteur qui accompagne de un à quatre apprenants simultanément, au sein de ce siège d’exploitation et durant une période de 6 mois au moins

L’employeur ne peut bénéficier que d’une prime par tuteur.

Montant de la prime et moment de l’octroi 

Le montant de la prime s’élève à 1.750 euros et est payé, au plus tard, dans les 2 mois qui suivent l’introduction du dossier complet d’obtention de la prime.

Procédure à suivre

La demande d’obtention de la prime doit être introduite par l’employeur auprès d’Actiris au moyen d’un formulaire établi par ce dernier, au plus tôt 6 mois après le début du contrat de formation et au plus tard dans les 9 mois qui suivent le début de dernier.

Les demandes suivantes relatives à un même contrat sont introduites au plus tôt 12 mois après la demande précédente et au plus tard 15 mois après celle-ci.

Le formulaire doit être accompagné d’une attestation de l’opérateur qui confirme que la formation en entreprise a été réalisée pour une période de minimum 6 mois.

Les primes sont-elles cumulables avec d’autres avantages ?

Non. Tant la prime de jeune en alternance que la prime tuteur ne peuvent être octroyées en même temps qu’une autre intervention financière dans la rémunération.

 


[1] Article 2 § 3, al. 2 de l’accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française ; Article 7 § 1, 1° du décret flamand du 10 juin 2016 réglant certains aspects des formations en alternance.

 

Secrétariat Social Securex - Legal 09/01/2021