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> La formation en alternance> Bruxelles> Convention de stage des classes moyennes (stagiaire chef d'entreprise) en Région de Bruxelles-Capitale

Dans quelle entreprise et avec quel moniteur ?

Entreprise agréée

L'entreprise qui veut conclure une convention de stage doit être agréée[1] et donc respecter les conditions suivantes :

    • - être autorisée à exercer cette profession ;
    • - offrir toutes les garanties en matière d'organisation et d'équipement pour permettre la formation du stagiaire conformément au programme de formation de la profession considérée ;
    • - s'engager à respecter les dispositions concernant la convention de stage des classes moyennes ;
    • - assister à des séances de perfectionnement pédagogique complémentaire, dans les conditions et selon les modalités fixées par le SFPME (chef d'entreprise ou moniteur) ;
    • - désigner un moniteur répondant à certaines conditions.

Le SFPME, sur avis du délégué à la tutelle, peut fixer le nombre de stagiaires pouvant être formés simultanément.

Moniteur agréé

Le moniteur est soit le chef d'entreprise[2] soit un collaborateur désigné par le chef d'entreprise.

Sauf dérogations[3], le moniteur doit :

    • être de conduite irréprochable ;
    • être âgé de 25 ans accomplis ;
    • posséder une formation ou une activité de 6 années au moins dans la profession.

Le moniteur qui est en possession du diplôme de chef d'entreprise délivré dans le cadre de la formation permanente pour les classes moyennes et les PME ne doit pas satisfaire aux conditions d'âge et d'expérience décrites ci-dessus. Toutefois, il ne peut être âgé de moins de 23 ans accomplis.



[1] Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 17 juillet 1998 fixant les conditions d'agrément des entreprises.

[2] Lorsque l'entreprise est une personne morale, le chef d'entreprise est la personne physique chargée de la gestion effective de l'entreprise et mandatée pour la représenter.

[3] Article 4 de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 17 juillet 1998 fixant les conditions d'agrément des entreprises.

Secrétariat Social Securex - Legal 09/01/2021