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> Motif grave> 1. Principes généraux

Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif grave ?

Chacune des parties peut résilier le contrat sans préavis ni indemnité pour un motif grave. Par motif grave, on entend toute faute grave qui rend immédiatement et définitivement impossible toute collaboration professionnelle entre l’employeur et le travailleur.

Les limites de cette notion sont difficiles à tracer et en cas de contestation, il appartient au juge d’apprécier souverainement si le manquement invoqué à l’appui du licenciement constitue un tel motif grave.

En conséquence, l’indication dans le contrat de travail ou le règlement de travail qu’un manquement serait considéré comme un motif grave ne lie nullement le juge dans son appréciation. Toutefois, cette énumération n'est pas sans intérêt puisqu’elle montrera au juge l'importance que l’employeur accorde aux comportements visés et que les travailleurs en sont par ce biais également informés.

Remarque: bien que le motif grave soit le plus souvent invoqué dans le chef du travailleur, il peut également arriver que ce soit l'employeur qui commette une faute grave et que le travailleur soit amené à demander la rupture du contrat pour motif grave dans le chef de l'employeur. Etant donné qu'il n'a rien à y gagner, puisqu'il se retrouve dans ce cas à la rue sans travail ni salaire, la plupart des travailleurs invoquent que la faute grave de l'employeur équivaut à une rupture implicite du contrat de la part de l'employeur et réclament à une indemnité de rupture à charge de l'employeur. Dans la présente fiche, nous nous limitons à l'analyse de la rupture pour motif grave dans le chef du travailleur.

Secrétariat Social Securex - Legal 01/01/2021