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> La formation en alternance> Bruxelles> Convention de stage des classes moyennes (stagiaire chef d'entreprise) en Région de Bruxelles-Capitale

Quelles sont les obligations du stagiaire ?

Le stagiaire a l'obligation :

  • d'exécuter ses tâches avec soin, probité et conscience au temps, au lieu et dans les conditions convenus ;
  • d'agir conformément aux instructions qui lui sont donnés par le chef d'entreprise, ses mandataires ou ses préposés, en vue de l'exécution de la convention ;
  • de fréquenter assidûment les cours (sauf en cas de dispense) et de participer aux évaluations de la formation pratique en atelier et aux examens et de suivre et de compléter rigoureusement les documents pédagogiques qui lui sont remis ;
  • de s'abstenir, tant au cours de la convention de stage qu'après la cessation de celle-ci, de divulguer les secrets de fabrication ou d'affaires ainsi que les secrets de toute affaire à caractère personnel ou confidentiel dont il aurait eu connaissance en raison de sa présence dans l'entreprise ;
  • de s'abstenir de tout ce qui pourrait nuire soit à sa propre sécurité soit à celle de ses compagnons, du chef d'entreprise ou de tiers et en particulier de se soumettre aux mesures de sécurité et d'hygiène prévues dans la profession ;
  • de restituer en bon état au chef d'entreprise l'outillage qui lui a été confié ainsi que les vêtements de travail obligatoires ;
  • de faire parvenir au délégué à la tutelle, un rapport sur le déroulement du stage et ce, pour le 31 mars ;
  • de contacter le délégué à la tutelle lors de toute difficulté née à l'occasion du contrat.

Il est également important de noter qu’un jeune sous convention de stage des classes moyennes  peut, moyennant le respect d'un certain nombre de conditions, conclure un contrat d'occupation d’étudiant chez un autre employeur.

Dommages causés par le stagiaire

En cas de dommages causés par le stagiaire au chef d'entreprise ou à des tiers dans l'exécution de sa convention de stage, le stagiaire ne répond que de son dol, de sa faute lourde ou de sa faute légère présentant dans son chef un caractère habituel.

En cas de dommages, les parties doivent informer immédiatement le délégué à la tutelle.

Le chef d'entreprise peut imputer sur l'allocation de stage les allocations et dommages-intérêts qui lui sont dus et qui ont été, après les faits, convenus avec le stagiaire ou fixés par le juge. Le total des retenues ne peut dépasser le cinquième de l'allocation mensuelle, déduction faite des retenues éventuelles effectuées en vertu de la législation fiscale ainsi que de la législation relative à la sécurité sociale.

Le stagiaire n'est toutefois pas tenu des détériorations ou de l'usure due à l'usage normal de la chose ou de la perte fortuite.

Secrétariat Social Securex - Legal 09/01/2021