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> Vue d'ensemble> Transfert interrégional et tableau comparatif des aides par région

Mesures transitoires pour les bénéficiaires d'une aide venant d'une autre région

La Région wallonne de langue française a prévu des règles spécifiques pour régler la situation des bénéficiaires d'une aide suite à une mesure transitoire venant d'une autre région[1].

Cette région a explicitement prévu l'application de ses mesures transitoires aux bénéficiaires d'une aide ayant été abrogée venant d'une autre région.

Pour en savoir plus, consultez la vue d'ensemble des aides et des mesures transitoires établies pour la Région wallonne de langue française.

 


[1] La Région bruxelloise l'avait fait également, mais plus aucune mesure transitoire n'est d'application à Bruxelles.

Secrétariat Social Securex - Legal 01/01/2019