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> La formation en alternance> Wallonie/Communauté française> Convention de stage des classes moyennes (stagiaire chef d'entreprise) en Région wallonne

Quel est le rôle du délégué à la tutelle?

Le délégué à la tutelle est la personne qui contrôle la bonne exécution du contrat. Il gère toute difficulté née à cette occasion. Celui-ci joue en effet un rôle de médiateur en cas de désaccord entre les parties. S'il n'aboutit pas à un accord ou si les parties ou l'une d'elles refusent de donner suite à la convocation, le délégué à la tutelle transmet alors l'affaire à l'IFAPME.

Ses missions sont en effet, entre autres, les suivantes :

    • il aide toute personne qui souhaite suivre une formation en alternance à s'orienter dans son choix professionnel ainsi que dans celui de l'organisme de formation ;
    • il établit le plan global de formation ;
    • il œuvre à la conclusion des contrats d'apprentissage ;
    • il exerce le contrôle administratif des contrats et veille au bon déroulement de la formation pratique en entreprise ;
    • il assure la guidance des apprentis notamment sur le plan social et l'accompagnement ;
    • il remplit un rôle de médiateur en cas de désaccord entre le chef d'entreprise et l'apprenti ;
    • il participe aux conseils des formateurs et assiste aux travaux des organes constitués en vue d'évaluer les problèmes de guidance et d'accompagnement ;
    • il propose l'agrément des entreprises.
Secrétariat Social Securex - Legal 09/01/2021