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> 3. Le pécule de vacances de départ

Comment le pécule de vacances de départ est-il calculé en cas de cessation du contrat de travail ?

En fonction du nombre de jours de vacances déjà pris par le travailleur au cours de l’année de la résiliation de son contrat de travail[1], l’employeur devra procéder à un ou deux calculs pour déterminer le pécule de vacances de départ.

Le point de départ est le suivant :

  • le travailleur a été occupé chez l’employeur pendant tout l’exercice de vacances 2018. Pour l’année des vacances 2019, il a droit aux jours de vacances qu’il s’est constitués en 2018 ;
  • par ailleurs, pendant l’exercice de vacances 2019, il se constitue des droits aux vacances pour l’année des vacances 2020 ;
  • le travailleur est cependant licencié dans le courant de l’année 2019.Les situations suivantes peuvent se présenter :

Le travailleur a déjà pris tous ses jours de vacances

  • Exercice de vacances 2018 – année de vacances 2019 : pas de pécule de vacances de départ
  • Exercice de vacances 2019 – année de vacances 2020 : 15,34 % du salaire brut total perçu pendant l’exercice de vacances en cours
Période 2018-2019

Au moment de son licenciement, le travailleur a déjà pris tous les jours de vacances auxquels il avait droit en 2019. Le pécule de vacances afférent à cette année a déjà été intégralement payé. L’employeur ne devra donc plus verser de pécule de vacances de départ pour la période 2018-2019.

Période 2019-2020

En raison de son occupation en 2019, le travailleur s’est constitué des droits aux vacances pour l’année 2020. Suite à son licenciement, il ne pourra plus prendre ces jours de vacances chez son employeur en 2020. L’employeur devra donc lui verser un pécule de vacances de départ pour le nombre de mois d’occupation pendant l’année 2019.

Le travailleur n’a encore pris aucun jour de vacances

  • Exercice de vacances 2018 – année de vacances 2019 : 15,34 % de la rémunération brute totale gagnée au cours de l’exercice de vacance précédent
  • Exercice de vacances 2019 – année des vacances 2020 : 15,34 % de la rémunération brute totale gagnée pendant l’exercice de vacances en cours
Période 2018-2019

Au moment de son licenciement, le travailleur n’a encore pris aucun des jours de vacances auxquels il avait droit en 2019. Aucun pécule de vacances n’a donc encore été payé pour cette année. En raison de son licenciement, le travailleur ne pourra plus prendre ces jours de vacances chez son employeur en 2019. L’employeur devra donc payer le pécule de vacances de départ complet pour l’année 2019.

Période 2019-2020

En raison de son occupation en 2019, le travailleur s’est constitué des droits aux vacances pour l’année 2020. Suite à son licenciement, il ne pourra plus prendre ces jours de vacances chez son employeur en 2020. L’employeur devra donc lui payer un pécule de vacances de départ pour le nombre de mois d’occupation pendant l’année 2019.

Le travailleur a déjà pris ses vacances principales

  • Exercice de vacances 2018 - année de vacances 2019 : solde du simple pécule de vacances (7,67 %) pour les jours restants
  • Exercice de vacances 2019 - année de vacances 2020 : 15,34 % de la rémunération brute totale gagnée pendant l’exercice de vacances en cours.
Période 2018-2019

Au moment de son licenciement, le travailleur a déjà pris ses vacances principales. Le double pécule de vacances a donc déjà été payé pour cette année. En raison de son licenciement, le travailleur ne pourra plus prendre les jours de vacances qui lui restent chez son employeur actuel en 2019. L’employeur devra donc payer un pécule de vacances de départ pour l’année 2019 correspondant au simple pécule de vacances afférent aux jours non encore pris.

Période 2019-2020

En raison de son occupation en 2019, le travailleur s’est constitué des droits aux vacances pour l’année 2020. Suite à son licenciement, il ne pourra plus prendre ces jours de vacances chez son employeur en 2020. L’employeur devra donc lui verser un pécule de vacances de départ pour le nombre de mois d’occupation pendant l’année 2019.

Exemple chiffré

L’employé travaille chez l’employeur du 1er janvier 2018 au 30 juin 2019. Il gagne 2.000 euros bruts par mois. Il n’a pas droit à une prime de fin d’année. En 2019, il a déjà pris 15 jours de vacances (sur les 20 jours légaux). A combien s’élève le pécule de vacances de départ ?

1/ exercice de vacances 2018

Le solde du simple pécule de vacances s’élève à :

(2.000 euros x 12) x 7,67 % x 5/20 = 460,20 euros

2/ exercice de vacances 2019

Le pécule de vacances de départ s’élève à :

(2.000 euros x 6) x 15,34 % = 1.840,80 euros

Le travailleur a déjà pris quelques jours de vacances

  • Exercice de vacances 2018 – année de vacances 2019 : 15,34 % de la rémunération brute totale gagnée au cours de l’exercice de vacances précédent, diminués du simple pécule de vacances payé pour les jours déjà pris
  • Exercice de vacances 2019 – année de vacances 2020 : 15,34 % de la rémunération brute totale gagnée pendant l’exercice de vacances en cours
Période 2018-2019

Au moment de son licenciement, le travailleur a déjà pris quelques jours de vacances mais doit encore prendre ses vacances principales. Le double pécule de vacances afférent à cette année n’a donc pas encore été payé. En raison de son licenciement, le travailleur ne pourra plus prendre ses vacances principales chez son employeur en 2019. L’employeur devra donc payer un pécule de vacances de départ complet pour l’année 2019, diminué du simple pécule de vacances déjà payé pour les jours de vacances déjà pris par le travailleur.

Période 2019-2020

En raison de son occupation en 2019, le travailleur s’est constitué des droits aux vacances pour l’année 2020. Suite à son licenciement, il ne pourra plus prendre ces jours de vacances chez son employeur en 2020. L’employeur devra donc lui payer un pécule de vacances de départ pour le nombre de mois d’occupation pendant l’année 2019.

Exemple chiffré

L’employé travaille chez l’employeur du 1er janvier 2018 au 31 mars 2019. Il gagne 2.000 euros bruts par mois. Il n’a pas droit à une prime de fin d’année. En 2019, il a déjà pris 5 jours de vacances. A combien s’élève le pécule de vacances de départ ?

1/ exercice de vacances 2018

Le pécule de vacances de départ s’élève à :

(2.000 euros x 12) x 15,34 % - (2.000 euros x 12) x 7,67 % x 5/20 = 3.221,40 euros

2/ exercice de vacances 2019

Le pécule de vacances de départ s’élève à :

(2.000 euros x 3) x 15,34 % = 920,4 euros

 


[1] La même règle est d’application lorsque le pécule de départ est payé en raison d’un crédit temps complet pris par le travailleur ou lorsque celui-ci est appelé sous les drapeaux.

Secrétariat Social Securex - Legal 01/01/2019