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> Etudiants> 1. Le contrat d'occupation d'étudiant

Comment l'employeur doit-il assurer la sécurité des étudiants ?

Surveillance de la santé

Surveillance de la santé générale

Les étudiants doivent être soumis à la surveillance de la santé générale applicable aux autres travailleurs. Cela concerne donc les étudiants :

  • occupés à une fonction de sécurité ;
  • occupés à une fonction de vigilance ;
  • qui exercent une activité à risque défini.
Surveillance de la santé spécifique

A côté de cette surveillance générale, il existe une surveillance de santé spécifique qui a été introduite pour tenir compte d'un certain nombre de caractéristiques propres aux jeunes. Pour ces raisons, certains jeunes doivent toujours être soumis à l'évaluation de santé préalable.

Cela concerne :

  • les jeunes qui, au moment où débute leur occupation, n'ont pas encore atteint l'âge de 18 ans ;
  • les jeunes qui effectuent un travail de nuit ;
  • les jeunes qui, en application des dispositions relatives aux dérogations sur l'interdiction d'occupation, sont exposés à certains risques[1].

Cette surveillance de santé spécifique s'explique par le fait que les jeunes ne sont pas encore arrivés à maturité, certaines activités pouvant par conséquent avoir une influence sur leur développement physique ou psychique et par le fait que les jeunes sont insuffisamment expérimentés et courent donc un plus grand risque.

Analyse des risques

Lorsqu'un employeur occupe un étudiant, il doit effectuer une analyse des risques spécifique pour vérifier s'il y a des activités avec un risque plus élevé pour les jeunes que pour les autres travailleurs. Ce faisant, il faut tenir compte des éléments qui peuvent rendre le travail plus dangereux pour les jeunes : leur manque d'expérience, le fait qu'ils ne sont pas toujours conscients des risques et que leur développement physique et psychique n'est pas encore achevé.

Cette analyse des risques doit être effectuée avant la mise au travail de l'étudiant et doit être renouvelée au moins une fois par an ainsi que lors de toute modification importante du poste de travail auquel l'étudiant est affecté. Lorsqu'un risque est constaté, l'employeur doit prendre des mesures de prévention.

Activités interdites

Il est interdit pour l'employeur de faire exécuter aux étudiants certaines tâches.

Expositions interdites

Les jeunes ne peuvent pas être exposés, entre autres, aux substances nocives, toxiques, mutagènes, tératogènes ou cancérigènes, aux rayons ionisants, températures extrêmes, bruit et vibrations.

Travaux et procédés interdits

Les jeunes ne peuvent pas manipuler des machines ni effectuer des activités dangereuses telles que la conduite d'engins de terrassement, l'utilisation de pistolets à scellement, les travaux de découpe et de soudure, le chargement et déchargement de bateaux,…

Lieux de travail interdits

Les jeunes ne peuvent pas se trouver dans des endroits où l'on effectue des activités pouvant engendrer des incendies ou explosions graves, dans des salles d'autopsie et des clos d'équarrissage,…

Les étudiants peuvent néanmoins effectuer certaines activités interdites moyennant le respect cumulatif des conditions suivantes :

  • l'étudiant a plus de 18 ans ;
  • l’étudiant n’est pas occupé à la conduite de chariots de manutention automoteurs ;
  • l'étudiant suit une formation conforme aux activités concernées ;
  • le comité pour la prévention et la protection au travail ainsi que les conseillers en prévention (internes et externes) doivent donner leur avis à ce propos.

Sanctions

Pour un aperçu des sanctions applicables, nous vous renvoyons aux mots-clés "Travail des enfants et des jeunes" et "Santé et sécurité au travail" de la fiche "Code pénal social - 4. Les infractions" de notre dossier relatif au droit pénal social, sous l'onglet fédéral. Ce dossier se trouve dans la rubrique Social/Dossiers.



[1] Il s'agit des risques visés par l'arrêté royal du 3 mai 1999.

Secrétariat Social Securex - Legal 01/07/2021