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> Région de Bruxelles-Capitale> Activations> Demandeurs d’emploi de longue durée - Activa Brussels

Quelles sont les caractéristiques du contrat de travail ?

Au moins à mi-temps

Pour avoir droit à l’allocation de travail d’Activa Brussels, le travailleur doit être occupé au minimum à mi-temps.

Attention ! Si le travailleur est engagé à mi-temps, mais que le temps de travail est réduit par la suite, le droit à l’allocation de travail sera perdu pour les mois où le temps de travail est réduit en-deçà d’un mi-temps. En sens inverse, si l’horaire augmente en cours de contrat pour atteindre un mi-temps, l’activation démarrera dès le moment où l’horaire de travail comptabilise un mi-temps.

Pour une durée d'au moins 6 mois

Pour avoir droit à l’allocation de travail, le travailleur doit par ailleurs être occupé dans le cadre d'un contrat de travail d'au moins 6 mois. Aussi longtemps que le contrat couvre au moins cette période, l'employeur a le choix entre un contrat pour une durée déterminée ou une durée indéterminée.

Il est important de souligner qu'il doit s'agir d'un seul contrat d'au moins 6 mois. Si l'employeur conclut, par exemple, 2 contrats successifs à durée déterminée de 3 mois, il n'y aura pas de droit à une allocation de travail, parce qu'aucun de ces 2 contrats ne remplit la condition des 6 mois !

En cas de conclusion de contrats successifs (dont 1 comporte au moins 6 mois) ou lorsque le travailleur est réengagé par le même employeur, des règles spécifiques sont d'application. Consultez la question "Que se passe-t-il lorsque le travailleur est réengagé par le même employeur ?" pour en savoir plus.

Concrètement

Si le travailleur remplit toutes les conditions pour ouvrir le droit à l’allocation de travail, un contrat de travail conforme aux caractéristiques mentionnées ci-dessus (contrat au moins à mi-temps pour au moins 6 mois) doit être conclu mentionnant les dispositions spécifiques de l'Activa Brussels. Les parties peuvent également joindre au contrat de travail un avenant spécifique "Activa Brussels". Celui-ci est disponible sur le site web d’Actiris (voyez sous "Quels types de contrat ?").

Attention ! Pour avoir également droit à l’incitant à la formation, le travailleur doit être engagé dans les liens d’un contrat de travail à temps plein conclu pour une durée indéterminée.

Qu’advient-il des allocations de travail en cas de résiliation du contrat avant l’expiration des 6 premiers mois ?

En cas de résiliation anticipée du contrat, les allocations de travail ne seront payées que pour la période pendant laquelle le travailleur a effectivement été occupé.

Les allocations de travail déjà payées ne sont en principe pas réclamées. Actiris réclamera toutefois les sommes indûment perçues s’il s’avère que l’employeur n’avait pas l’intention d’occuper le travailleur pendant au moins 6 mois.

Secrétariat Social Securex - Legal 01/01/2019