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> Région wallonne de langue française > Dispositions transitoires> Demandeurs d'emploi de longue durée entrés en service avant le 1er juillet 2017> 1. La réduction groupe-cible

Que se passe-t-il en cas d'engagement du même travailleur?

Nouveau contrat suivant immédiatement le précédent

Lorsqu'un travailleur est engagé par le même employeur sous contrats différents sans aucune interruption entre ceux-ci[1], l'ONSS accepte la poursuite des réductions de cotisations patronales de sécurité sociale.

Emploi récent (30 derniers mois) chez le même employeur dans le cadre de la réduction groupe-cible "Demandeurs d'emploi de longue durée"

Lorsqu'un employeur a déjà bénéficié de la réduction groupe-cible "Demandeurs d'emploi de longue durée" pour un travailleur qu'il engage à nouveau dans une période de 30 mois[2] après la fin du contrat de travail précédent, ces occupations sont considérées comme une seule occupation. L'employeur ne pourra donc bénéficier que du solde des avantages auxquels il a eu droit en vertu du premier contrat. De plus, la période située entre les différents contrats de travail ne prolonge pas la période pendant laquelle les avantages sont accordés ; celle-ci continue donc à courir, alors même que les avantages de la réduction groupe-cible ne sont pas effectivement perçus par l'employeur.



[1] Sauf interruption se rapportant exclusivement à des journées qui ne sont normalement pas prestées (week-ends, jours fériés).

[2] Ce délai est ramené à 12 mois dans le cadre de l'insertion sociale (article 14 de l'arrêté royal du 16 mai 2003).

Secrétariat Social Securex - Legal 01/01/2019