To Delete Document
InEditMode: ("1" if Yes) IsNewDoc: ("1" if Yes) DspNow: UserCN: (username-CN) HistoryFields: (is used in the code for the history subform) -

-
> Fédéral> Aides à l'emploi : vue d'ensemble

Structure des aides à l'emploi

Afin de vous permettre de mieux cibler les aides à l'emploi dont vous pourriez bénéficier lors de l'engagement d'un travailleur, nous vous proposons, dans cette fiche, une vue d'ensemble des principales aides à l'emploi fédérales.

Attention ! La plupart des aides à l'emploi ont été régionalisées. Il est donc important de consulter également les différentes rubriques régionales de ce dossier.

Vous trouvez un tableau récapitulatif regroupant les mesures fédérales et régionales sous la rubrique "Vue d'ensemble" de ce dossier.

Différents types d'aides à l'emploi

Réductions des cotisations patronales à la sécurité sociale

L'employeur peut bénéficier simultanément de deux types de réductions de cotisations patronales de sécurité sociale : la réduction structurelle des charges sociales[1] et, à certaines conditions, une réduction groupe-cible.

Si, pour une même occupation, le travailleur entre en considération pour plusieurs réductions groupe-cible, l'employeur doit faire un choix entre celles-ci. Il peut bien entendu choisir la plus avantageuse.

Le montant total de la réduction de cotisations de sécurité sociale de base (réduction structurelle et réduction groupe-cible) ne peut en aucun cas dépasser le montant des cotisations dues pour le travailleur concerné. En cas de dépassement, la réduction structurelle prime sur la réduction groupe-cible. On limitera donc en premier lieu la réduction groupe-cible et seulement ensuite, si nécessaire, la réduction structurelle.

Les réductions groupe-cible ont été, à l'exception de trois d'entre elles, régionalisées (voyez ci-dessous). La réduction structurelle des charges sociales est toutefois demeurée une mesure fédérale, dont vous pouvez donc profiter quelle que soit votre région.

Activation des allocations de chômage ou allocation de travail

Un autre type d'aide est l'activation des allocations de chômage. En cas d'activation, le travailleur concerné reçoit une allocation de travail (activation de ses allocations de chômage, alors qu'il n'est plus demandeur d'emploi) de la part de son organisme de paiement (syndicat ou CAPAC). L'employeur déduit l'allocation de travail du salaire net de son travailleur. Cette déduction lui permet de réduire son coût salarial.

L'activation peut être cumulée avec les réductions de cotisations patronales à la sécurité sociale. Le montant des aides octroyées ne peut cependant être supérieur au coût salarial réellement supporté par l'employeur.

L'octroi de ce type d'aide dépend à présent uniquement des entités fédérées. Plus rien n'est prévu au niveau fédéral.

Autres aides

D'autres types d'aide, que nous ne détaillerons pas ici, existent. Vous trouvez les renseignements nécessaires à ce sujet dans ce dossier.

 


[1] Suite aux mesures du tax shift, la réduction structurelle des charges sociales a évolué vers une aide axée sur les moyens et bas salaires. Pour plus d'informations, consultez notre fiche "Réduction structurelle des charges sociales".

Secrétariat Social Securex - Legal 01/01/2020