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> Vue d'ensemble> Transfert interrégional et tableau comparatif des aides par région

Comment savoir quelle réglementation régionale il faut appliquer ?

Avant d'examiner de plus près la question du transfert interrégional de travailleurs, il est utile de rappeler quel est le critère de rattachement permettant de déterminer à quelle réglementation régionale il faut appliquer… et de savoir à quelle aide votre travailleur a/donne droit !

A cet égard, il faut distinguer selon le type d'aide : s'agit-il d'une activation, d'une réduction ou d'une prime à l'emploi ?

Activation des allocations (allocation de travail)

L'activation des allocations de chômage permet au travailleur de bénéficier d'une allocation de travail mensuelle pendant une période déterminée alors qu'il est sous contrat de travail.

L'allocation de travail peut être déduite du salaire net par l'employeur, ce qui permet à ce dernier de réduire fameusement son coût salarial pendant toute la durée d'octroi de l'activation.

Etant donné qu'il s'agit d'une allocation octroyée au travailleur, c'est le lieu de la résidence principale de celui-ci qui est déterminant.

Exemple : Si le travailleur réside principalement à Bruxelles, il aura droit aux activations prévues par la réglementation de Bruxelles-Capitale. Le lieu de travail et le lieu du siège d'exploitation de son employeur n'ont pas d'incidence.

Réduction de cotisations patronales à la sécurité sociale[1]

Le droit à une réduction de cotisations patronales permet à l'employeur de bénéficier, tous les trimestres pendant un certain nombre de trimestres, d'une réduction de ses cotisations patronales de base à la sécurité sociale. Le coût salarial de l'employeur est revu à la baisse grâce à la réduction de ses cotisations.

S'agissant d'une réduction octroyée à l'employeur sur la base du profil d'un travailleur déterminé, c'est le lieu de l'unité d'établissement à laquelle le travailleur est rattaché (là où il effectue ses prestations de travail) qui est déterminant. Peu importe l'adresse du siège social de l'employeur ou l'adresse de la résidence principale du travailleur.

Exemple : Si le travailleur est occupé dans une unité d'établissement en Flandre, il ouvrira le droit, dans le chef de son employeur, à une réduction flamande, et ce même si l'employeur a son siège social en Wallonie.

Remarque : certaines réductions de cotisations patronales sont restées de la compétence de l'Etat fédéral. Vous les trouvez sous la rubrique "Fédéral".

Prime à l'emploi

Pour savoir si une prime à l'emploi sera octroyée, il faut vérifier ce qui est prévu par la réglementation concernée. Ainsi, la 'Vlaamse aanwervingsincentive', par exemple, sera accordée uniquement en cas d'engagement d'un demandeur d'emploi auprès d'une entreprise ayant son siège d'exploitation en Flandre. 

Exemple de cumul d'aides dans différentes régions

Les explications ci-dessus nous permettent de vous donner une exemple de cumul d'aides octroyées par différentes régions :

Un travailleur âgé est engagé par un employeur en Flandre le 1er juillet 2017. Il a sa résidence principale en Région wallonne francophone et est demandeur d'emploi de longue durée depuis plus de 12 mois au moment de l'engagement, inscrit au FOREM en tant que tel.

Pour autant que les diverses conditions requises soient réunies, ce travailleur ouvre le droit à la réduction groupe-cible flamande pour les travailleurs âgés et à une allocation de travail wallonne. Son employeur bénéficie donc d'une réduction de ses cotisations patronales, et peut, par ailleurs, déduire le montant de l'allocation de travail wallonne du salaire net du travailleur.

 


[1] Il est aussi question de "réduction groupe-cible".

 

Secrétariat Social Securex - Legal 01/01/2019