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> Travail intérimaire> 2. Le contrat de travail intérimaire

Quelle est l'information globale à transmettre tous les 6 mois ?

En plus des obligations déjà existantes[1], l’utilisateur doit, depuis le 1er septembre 2013, transmettre tous les 6 mois une information globale, ventilée par motif, sur le nombre d’intérimaires et leurs prestations portant sur la période du 1er janvier au 30 juin et sur celle qui s’étend du 1er juillet au 31 décembre au conseil d’entreprise ou, à défaut à la délégation syndicale.

En l’absence d’organes de représentation constitués au sein de l’entreprise, il appartiendra à l’entreprise de travail intérimaire de communiquer mensuellement les données ad hoc par voie électronique au Fonds social pour les intérimaires.



[1] Il s’agit des informations prévues dans les CCT n° 5 et n° 9.

Secrétariat Social Securex - Legal 08/01/2021