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> Fédéral> Réduction structurelle des charges sociales

Le calcul du montant réel de la réduction

Dans un deuxième temps, le montant réel de la réduction est calculé sur la base du montant théorique de la réduction (R). A cette fin, la formule suivante est utilisée : Ps = R x µ x b.

µ est la fraction des prestations pendant l'occupation : il s'agit de la relation entre d'une part, le nombre de jours (ou d'heures) de travail effectif du travailleur pendant l'occupation et d'autre part, le nombre de jours possibles (ou d'heures) de travail pour un travailleur à temps plein ayant effectué des prestations complètes pendant le trimestre. Pour un travailleur à temps plein avec des prestations complètes, µ est par conséquent égal à 1.

b est le multiplicateur, qui varie selon l'occupation du travailleur chez le même employeur durant un trimestre :

  • si la somme de toutes les occupations d'un travailleur chez le même employeur durant un trimestre µ(glob) est supérieure ou égale à 0,80, alors b = 1/µ (glob). Concrètement, la réduction est identique à celle d'un travailleur à temps plein ayant effectué des prestations complètes ;
  • si la somme de toutes les occupations d'un travailleur chez le même employeur durant un trimestre µ(glob) est supérieure ou égale à 0,55 et inférieure à 0,80, alors b = 1,18 + ((µ(glob) – 0,55)*0,28). Concrètement, le montant de la réduction est progressivement relevé ;
  • si la somme de toutes les occupations d'un travailleur chez le même employeur durant un trimestre µ(glob) est supérieure ou égale à 0,275 et inférieure à 0,55, alors b = 1,18. Concrètement, l'avantage est de 18 % pour les prestations partielles/incomplètes jusque 55 % d'un temps plein ;
  • si la somme de toutes les occupations d'un travailleur chez le même employeur durant un trimestre µ (glob) est inférieure à 0,275, alors b = 0. Concrètement, aucune réduction structurelle ne sera octroyée dans cette hypothèse. Ce minimum ne vaut toutefois pas pour certains travailleurs. Dans ces hypothèses précises, le multiplicateur fixe sera à nouveau égal à 1,25.

Le montant réel de la réduction Ps ne peut jamais être supérieur au montant théorique de réduction R.

Secrétariat Social Securex - Legal 04/01/2020