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> Travailleurs extras : travailleurs occasionnels dans le secteur Horeca

Un extra a-t-il droit aux jours fériés rémunérés ?

Jour férié tombant après le départ du travailleur "extra"

L'employeur n'est pas tenu de payer les jours fériés tombant dans les 30 jours après le départ de l'extra. Pour plus d'informations concernant les jours fériés, consultez la fiche "Jours fériés".

Prestations lors d'un jour férié et repos compensatoire

Dans le secteur de l'Horeca, un travailleur extra peut être occupé un jour férié pour autant que l'employeur paie à ce travailleur sa rémunération normale et lui accorde un repos compensatoire rémunéré dans les 6 semaines. Le repos compensatoire comporte :

    • une journée complète, en cas de prestations de 4 heures ou plus ;
    • un demi-jour, en cas de prestations de moins de 4 heures.

L'occupation d'un extra étant de courte durée, il est souvent possible d'accorder immédiatement un jour de repos compensatoire.

La Cour de Cassation a jugé[1] qu'aucune disposition de la loi sur les jours fériés ne permettait de conclure que l'employeur reste tenu de payer le repos compensatoire que le travailleur n'a pas pris. Un travailleur ne peut donc prétendre à ce paiement pour les jours de repos non-octroyés. Il pourrait cependant réclamer une indemnité pour le dommage qu'il a subi suite à cette faute de l'employeur.

Le SPF Emploi et Travail nous a donc confirmé que sur la base de la jurisprudence, le travailleur ne peut demander la rémunération qui correspond au repos non-octroyé. Si l'employeur a commis une faute en n'accordant pas ce jour de repos compensatoire, le travailleur pourra néanmoins revendiquer le paiement d'une indemnité pour le dommage subi.



[1] Dans son arrêt du 17 septembre 2007.

Secrétariat Social Securex - Legal 01/01/2019