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> Fédéral> Réduction structurelle des charges sociales

Quels sont les cumuls possibles ?

La réduction structurelle des charges sociales est cumulable uniquement avec les réductions du Maribel social et les réductions de cotisations patronales de base (dites réductions 'groupes-cibles') fédérales ou régionales. Parmi celles-ci, citons les :

  • premiers engagements ;
  • jeunes travailleurs (n'existe plus qu’en Région flamande);
  • travailleurs âgés ;
  • réduction collective du temps de travail et semaine de 4 jours ;
  • travailleurs fixes du secteur Horeca;

Si, pour une même occupation, le travailleur entre en considération pour plusieurs réductions groupe-cible, l'employeur doit faire un choix entre celles-ci. Il peut bien entendu choisir la plus avantageuse.

Le montant total de la réduction de cotisations de sécurité sociale de base (réduction structurelle et réduction groupe-cible) ne peut en aucun cas dépasser le montant des cotisations patronales de base dues pour le travailleur concerné[1].

En cas de dépassement, la réduction structurelle prime sur la réduction groupe-cible. On limitera en premier lieu la réduction groupe-cible et seulement ensuite, si nécessaire, la réduction structurelle. Lorsqu'il n'y a pas de réduction groupe-cible, la réduction structurelle sera limitée immédiatement au montant total des cotisations patronales de base dues.

Pour les bénéficiaires de la réduction Maribel social[2], les cotisations dues sont, en premier lieu, diminuées du montant de la réduction Maribel social (à l'exception des entreprises de travail adapté : CP n° 327.01, 02, 03 : indices 073, 173, 273) et, seulement ensuite, des réductions groupe-cible et structurelle.

Le cumul avec des aides à l'emploi qui ne consistent pas en une réduction de cotisations patronales de sécurité sociale (par exemple l’activation des allocations de chômage, le bonus à l'emploi, certaines primes régionales,…) est toujours possible. Attention ! Vérifiez toujours les règles de cumul de ces différentes aides à l'emploi !

 


[1] Il n'est pas tenu compte de la cotisation de modération salariale.

[2] Certains travailleurs n’entrent pas dans le champ d’application du Maribel social. Il s’ensuit que lorsque l’employeur bénéficie de certaines réductions groupe-cible déterminées, la réduction Maribel social ne sera pas portée en déduction des cotisations sociales patronales. Vous trouvez plus d’informations ici (voyez sous la section « Cumuls »).

 

Secrétariat Social Securex - Legal 04/01/2020