To Delete Document
InEditMode: ("1" if Yes) IsNewDoc: ("1" if Yes) DspNow: UserCN: (username-CN) HistoryFields: (is used in the code for the history subform) -

-
> Fédéral> Réductions groupes-cibles> Principes généraux

Réductions groupe-cible et régionalisation

A côté de la réduction structurelle et de l'activation des allocations de chômage, l'employeur qui engage un travailleur dont le profil correspond à celui d'un groupe-cible peut bénéficier d'une réduction des cotisations patronales de sécurité sociale pendant un certain nombre de trimestres. Dans cette fiche, nous examinons les règles générales applicables à toutes ces réductions groupes-cibles.

Régionalisation et critère de rattachement

La plupart des réductions groupes-cibles ont été régionalisées. Trois exceptions sont cependant prévues. Les réductions pour les premiers engagements, la réduction collective du temps de travail et semaine des 4 jours et les travailleurs fixes du secteur Horeca ne sont en effet pas régionalisées.

Suite à la régionalisation, la réduction groupe-cible dépend de la réglementation applicable au siège d'exploitation auquel le travailleur est rattaché. Chaque siège d'exploitation a son numéro d'établissement. C'est pourquoi celui-ci devra être mentionné sur chaque ligne d'occupation en DmfA.

Il est important d'informer votre client advisor en cas de changement relatif à l'unité d'établissement à laquelle votre travailleur est rattaché, afin que nous puissions appliquer correctement les éventuelles réductions auxquelles vous avez droit.

Situation dans les différentes régions

Des réglementations spécifiques ont été mises en place le 1er juillet 2016 au niveau de la Région flamand, le 1er juillet 2017 au niveau de la Région wallonne de langue française, le 1er octobre 2017 au niveau de la Région de Bruxelles-Capitale et le 1er janvier 2019 en Communauté germanophone. Vous les trouvez sous les rubriques en question.

Remarque : les régions adaptent le plus souvent les conditions d'accès à la réduction, son montant et sa durée d'octroi. Les principes généraux exposés dans cette fiche restent néanmoins d'application.

Pour une information globale sur les aides à l'emploi fédérales, nous vous invitons à consulter la fiche "Aides à l'emploi fédérales - Vue d'ensemble" sous cette rubrique. Pour un aperçu des mesures fédérales et régionales, consultez la rubrique "Vue d'ensemble" de ce dossier.

 

Secrétariat Social Securex - Legal 01/01/2020