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> La formation en alternance> Jeunes en formation - Principes généraux

Quelles sont les principales références légales ?

  • Loi du 29 juin 1983 concernant l’obligation scolaire
  • Pacte de solidarité (Loi du 23 décembre 2005), article 58 (bonus de démarrage et bonus de stage)
  • Arrêté royal du 1er septembre 2006 relatif au bonus de démarrage et de stage (modifié notamment par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2016 et par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 10 novembre 2017)
  • Arrêté royal du 1er juillet 2006, article 2 (contrôle médical)
  • CIR 92, article 67bis (déduction fiscale)
  • AR/CIR 92, article 46bis (déduction fiscale)
  • Décret wallon du 20 juillet 2016 modifiant la législation relative aux bonus de démarrage et de stage
  • Décret wallon du 20 juillet 2016 relatif aux incitants financiers octroyés aux entreprises partenaires de la formation en alternance, aux apprenants en alternance et pour les coaches sectoriels
  • Décret wallon 20 juillet 2016 modifiant diverses législations en rapport avec la formation en alternance
  • Arrêté du gouvernement bruxellois du 7 juin 2018 (primes "jeune" et "tuteur" bruxelloises)
Secrétariat Social Securex - Legal 09/01/2021