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> Région wallonne de langue française > Dispositions transitoires> Jeunes travailleurs en service avant le 1er juillet 2017

Quelles sont les principales références légales?

  • Loi du 29 juin 1981
  • Loi du 24 décembre 1999[1]
  • Arrêtés royaux du 30 mars 2000
  • Loi-programme du 5 septembre 2001
  • Loi-programme (I) du 24 décembre 2002
  • Loi-programme du 8 avril 2003
  • Loi-programme du 22 décembre 2003
  • Arrêté royal du 16 mai 2003
  • Arrêté royal du 21 janvier 2004
  • Arrêté royal du 3 février 2010


[1] Jusqu'au 1er avril 2010, l'octroi de la réduction pour les travailleurs de moins de 26 ans était intrinsèquement lié à l'engagement des jeunes sous convention de premier emploi. Ceci n'est plus le cas aujourd'hui. Cette référence légale reste néanmoins importante pour les définitions des jeunes moyennement, moins ou très peu qualifiés.

Secrétariat Social Securex - Legal 01/01/2019