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> Région de Bruxelles-Capitale> Activations> Demandeurs d’emploi de longue durée - Activa Brussels

Quelles sont les mesures transitoires ?

Travailleurs entrés en service au plus tard le 30 septembre 2017

Une série de mesures transitoires ont été prévues en faveur des travailleurs qui sont entrés en service au plus tard le 30 septembre 2017.

Ces travailleurs continueront à ouvrir le droit à l’allocation de travail ou à la réduction groupe-cible octroyée en vertu de l’ancienne réglementation fédérale, et ce jusqu’au 31 décembre 2018 au plus tard.

Ils peuvent également continuer à ouvrir le droit à cette allocation et à cette réduction si leur contrat de travail est prolongé avec, comme date-butoir, le 31 décembre 2018.

Pour l’application des nouvelles règles de l’Activa Brussels, une période d’attente de 12 mois entre les contrats devra être respectée.

Travailleurs d’autres régions

Lorsqu’un travailleur qui bénéficiait d’une "ancienne" activation dans une autre région ou qui ouvrait droit à une "ancienne" réduction des cotisations patronales de sécurité sociale (en vertu de l’ancienne réglementation fédérale) vient s’établir ou travailler dans la Région de Bruxelles-Capitale, Actiris garantit la poursuite de l’octroi de l'allocation de travail et l’employeur conserve le droit à la réduction ONSS.

Cela vaut jusqu’au terme de l’avantage et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2018[1].

 


[1] Cela ne vaut pas si l’engagement a eu lieu après l’abrogation de la disposition fédérale considérée par la Région dans laquelle étaient situées respectivement sa résidence principale ou l’unité d’établissement au sein de laquelle il était occupé.

Secrétariat Social Securex - Legal 01/01/2019