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> Fédéral> Réductions groupes-cibles> Tuteurs

Quels sont les stages ou formations visés ?

En Région flamande

Les tuteurs doivent assurer le suivi de stage ou être responsable de la formation de personnes appartenant aux groupes-cibles suivants :

  • élèves ou enseignants de l’enseignement secondaire technique et professionnel de plein exercice ou en alternance ;
  • demandeurs d’emploi de moins de 26 ans qui suivent une formation professionnelle[1] ;
  • étudiants de l’enseignement de promotion sociale de moins de 26 ans ;
  • apprenants de moins de 26 ans qui suivent une formation agréée par la Communauté compétente, dans le cadre de conventions à conclure respectivement soit avec des établissements d'enseignement ou de formation, soit avec un service régional de l'emploi ou de la formation professionnelle (apprentis, PFI, FPI, IBO, etc) ;
  • demandeurs d'emploi qui effectuent un stage de transition[2].

En Communauté germanophone

En Communauté germanophone, les tuteurs doivent assurer le suivi de stage ou être responsable de la formation de personnes appartenant aux groupes-cibles suivants[3] :

  • d'un contrat d'apprentissage conclu en application de la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés ;
  • d'un contrat d'apprentissage conclu en application de la règlementation relative à la formation continue dans les classes moyennes ;
  • d'un contrat d'apprentissage conclu en application de la règlementation instaurant un système de formation en entreprise en vue de préparer à l'intégration professionnelle de personnes handicapées ;
  • d'une convention d'immersion professionnelle[4].

Sont donc exclus de la réductions pour tuteurs en Communauté germanophone :

  • les apprenants pour qui l’employeur doit faire une Dimona, mais pas une DmfA : IBU (=PFI), stage de transition (mais pas la convention d'immersion professionnelle).
  • les formations que l’employeur ne doit pas déclarer (ni Dimona, ni DmfA) et pour lesquelles il faut une convention : les stagiaires de l’enseignement secondaire, la promotion sociale, …

 


[1] Conformément à l'article 27,6° de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage.

[2] Tel que visé par l'article 36quater de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage. Le stage de transition a été supprimé à Bruxelles le 1er janvier 2017. Il y a été remplacé par le stage de première expérience professionnelle ('First').

[3] Article 68 du décret de la Communauté germanophone du 25 avril 2016.

[4] Mentionnée au Titre IV, chapitre X, de la loi-programme du 2 août 2002. Pour plus d'infos, consultez notre fiche sur la convention d'immersion professionnelle dans le dossier "Stage/Apprentissage" (Social/Dossiers).

Secrétariat Social Securex - Legal 01/01/2019