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> Travail intérimaire> 2. Le contrat de travail intérimaire

À combien s’élève la rémunération du travailleur intérimaire ?

Principe

La rémunération du travailleur intérimaire est payée par le bureau d’intérim, mais est basée sur les rémunérations en vigueur chez l’utilisateur. La rémunération du travailleur intérimaire ne peut en effet pas être inférieure à celle qu’il percevrait si l’utilisateur l’avait engagé comme travailleur permanent.

Ce principe de base ne signifie pas que le travailleur intérimaire doit percevoir exactement la même rémunération que le travailleur permanent qu’il remplace, mais que le travailleur intérimaire a droit à la même rémunération qu’il percevrait s’il était engagé comme travailleur permanent chez l’utilisateur.

Indexations et augmentations conventionnelles chez l’utilisateur

La rémunération du travailleur intérimaire est indexée de la même manière, au même moment et aux mêmes conditions que la rémunération des travailleurs permanents occupés chez l’utilisateur qui l’a engagé. Les conventions collectives de travail de la commission paritaire dont relève l’utilisateur doivent donc être appliquées.

Le même principe vaut pour les augmentations conventionnelles prévues par CCT.

Barèmes minimums, barèmes sectoriels et revenu mensuel minimum garanti (RMMG) de l’utilisateur

Les barèmes minimums, les barèmes sectoriels ou le RMMG doivent également être respectés pour le travailleur intérimaire. Les conventions collectives de travail du secteur dont relève l’utilisateur ou les CCT conclues au niveau de l’entreprise doivent également être respectées pour le travailleur intérimaire. Si au niveau du secteur ou au niveau de l’entreprise, aucun barème n’a été prévu, le travailleur intérimaire doit au moins recevoir le RMMG.

Titres-repas chez l’utilisateur

Des titres-repas doivent octroyés aux travailleurs intérimaires aux mêmes conditions que celles qui sont d’application chez l’utilisateur.

La Commission paritaire n° 322 pour le travail intérimaire - pas de barèmes salariaux

Le travailleur intérimaire étant soumis aux règles qui s’appliquent aux travailleurs permanents chez l’utilisateur en ce qui concerne la fixation de sa rémunération, les barèmes minimums, les indexations et les augmentations, il n’existe aucun barème salarial spécifique dans la CP n° 322 pour le travail intérimaire.

Paiement de la rémunération

Le secteur intérimaire a prévu que les travailleurs intérimaires payés par semaine doivent recevoir leur rémunération au plus tard le 8e jour ouvrable suivant la fin de leur contrat de travail intérimaire.

Les travailleurs intérimaires qui reçoivent des avances et dont le solde définitif est réglé plus tard doivent recevoir ce solde dans les 8 jours ouvrables suivant la clôture de la période de paie, à condition que les états de prestation relatifs à cette période soient délivrés dans les délais prévus au règlement de travail. Les 8 jours ouvrables peuvent être portés à 12 jours ouvrables lorsque les avances s'élèvent à au moins 98 % de la rémunération nette.

Secrétariat Social Securex - Legal 08/01/2021