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> Communauté germanophone> AktiF et AktiF PLUS

Que se passe-t-il en cas de changement d’employeur ?

S’il y a un changement d’employeur, le travailleur devra introduire une nouvelle demande afin que l’ADG vérifie que le travailleur est toujours dans les conditions quand bien même son attestation serait encore valide. Son nouvel employeur pourra alors bénéficier du solde des avantages.

Attention ! En cas de fusion, de scission ou de toute autre transformation juridique de l'employeur, la subvention approuvée pour l'occupation d'un bénéficiaire d'une mesure AktiF ou AktiF PLUS peut être reprise pour le maintenir en service. En effet, cette situation n’est pas considérée comme une nouvel engagement.

 

Secrétariat Social Securex - Legal 10/01/2020