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> Fédéral> Réduction structurelle des charges sociales

Comment l'avantage est-il calculé ?

La réduction structurelle est calculée en deux étapes. La première étape consiste à calculer le montant théorique des réductions de cotisations patronales comme si le travailleur avait effectué des prestations complètes et à temps plein. La seconde étape consiste à calculer le montant réel de la réduction auquel donne droit le travailleur.

Pour les travailleurs à temps plein avec des prestations complètes au cours d'un trimestre, le montant réel de la réduction est identique au montant théorique de la réduction. Les travailleurs à temps partiel ou qui effectuent des prestations incomplètes sur le trimestre bénéficient d'une réduction proportionnelle, éventuellement avec une correction qui varie selon que les prestations sont inférieures à 80 %, 55 % ou à 27,5 %.

Vous trouvez les formules de calcul dans les questions suivantes.

Secrétariat Social Securex - Legal 04/01/2020