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> Fédéral> Réduction structurelle des charges sociales

Qu'est-ce que la réduction structurelle des charges sociales ?

La réduction structurelle des charges sociales est une réduction des cotisations patronales de sécurité sociale de base.

La réduction structurelle a été réformée en profondeur dans le cadre du tax shift. Ceci a eu pour effet que tous les travailleurs n'ouvrent plus le droit à cette réduction. L'idée est que si les cotisations patronales ordinaires sont suffisamment basses, il n'est à présent plus nécessaire d'octroyer une réduction structurelle de ces cotisations afin de maintenir notre position concurrentielle par rapport à nos pays voisins.

Bien que la réduction n'est plus octroyée de manière automatique à chaque travailleur, nous continuons à utiliser la dénomination "réduction structurelle" des charges sociales pour plus de clarté.

Le montant de la réduction varie en fonction de la catégorie à laquelle le travailleur appartient, du salaire trimestriel du travailleur et du volume de ses prestations. Ce montant est obtenu selon des formules mathématiques précises.

La réduction structurelle est octroyée tant pour les ouvriers que pour les employés assujettis totalement à la sécurité sociale. La réduction est octroyée pendant la durée totale de l'occupation. Le travailleur ne doit répondre à aucun profil particulier (âge, chômage, qualification,…).

L'employeur peut bénéficier simultanément de deux types de réductions de cotisations patronales de sécurité sociale : la réduction structurelle des charges sociales et, à certaines conditions, une réduction groupe-cible.

Vous trouverez des explications détaillées sur les réductions groupe-cible dans les autres fiches du dossier "Aides à l'emploi".

Secrétariat Social Securex - Legal 04/01/2020