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> Travail intérimaire> 1. Principes généraux

Dans quels cas peut-on recourir au travail intérimaire?

Principe

Le travail intérimaire n’est autorisé que pour le travail temporaire si l’utilisateur peut invoquer l’un des motifs suivants :

  • le remplacement d’un travailleur permanent dont le contrat de travail a été suspendu temporairement ou dont le contrat de travail prend fin ;
  • le surcroît temporaire de travail ;
  • l’exécution d’un travail exceptionnel ;
  • l'insertion. Un utilisateur peut donc recourir au travail intérimaire pour recruter de nouveaux collaborateurs[1].

Le travail intérimaire est également autorisé pour l’exécution de "prestations artistiques" par un utilisateur occasionnel. Dans ce cas, le bureau d’intérim interviendra en tant que Bureau social pour Artistes [2].

Exception

Dans la Commission paritaire de la construction (CP n° 124), le travail intérimaire n’est autorisé que pour :

  • le remplacement d’un travailleur en incapacité de travail ;
  • un surcroît temporaire de travail ;
  • l'insertion.

Pour plus d'infos, consultez notre rubrique Sectoriel/Commissions paritaires, sélectionnez la CP n° 124 et allez voir sous le mot-clé "Intérimaires".

L’utilisateur détermine le motif

La détermination du motif relève de la responsabilité exclusive de l’utilisateur et non du bureau d’intérim. Le motif doit être mentionné dans le contrat de travail intérimaire.

Sanction en cas d’absence de motif

Si aucun motif n’est donné ou si celui-ci n’est pas conforme à la réalité, la sanction consiste en la naissance d’un contrat de travail à durée indéterminée entre l’utilisateur et le travailleur intérimaire.

Concrètement, cela signifie qu’un contrat de travail oral, à durée indéterminée, est né depuis le début de l’occupation du travailleur intérimaire, dont la résiliation n’est possible que moyennant le respect des préavis normaux.

 


[1] En effet, des études avaient révélé que le travail intérimaire constituait souvent un excellent canal pour le recrutement de nouveaux travailleurs.

[2] Le bureau d’intérim doit alors demander un agrément distinct (également par région).  

Secrétariat Social Securex - Legal 08/01/2021