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> 3. Le pécule de vacances de départ

Qu’entend-on par régularisation?

Le travailleur qui est engagé chez un nouvel employeur doit remettre à celui-ci son (ses) attestation(s) de vacances. Ces attestations indiquent en effet le nombre de jours de vacances auquel le travailleur a (encore) droit sur la base de ses prestations effectuées au cours de l'exercice de vacances.

Lorsque le travailleur prendra ses jours de vacances chez le nouvel employeur, il aura droit au simple pécule de vacances (= au paiement de sa rémunération normale pendant les jours de vacances) ainsi qu'au double pécule de vacances au moment où il prendra ses vacances principales.

Etant donné que le travailleur a déjà perçu ce pécule de vacances de son ancien employeur sous la forme d'un pécule de vacances de départ et qu'il ne peut y avoir de double paiement, le nouvel employeur devra procéder à la régularisation du pécule de vacances.

Cette régularisation a lieu :

    • au moment du paiement du double pécule de vacances par le nouvel employeur, si le travailleur n'avait pas encore pris ses vacances principales chez son ancien employeur ;
    • au moment où le travailleur prend les jours de vacances qui lui restent et perçoit pour ceux-ci le simple pécule de vacances, au cas où il a déjà pris ses vacances principales chez son ancien employeur.

Remarque importante : lorsque le travailleur reçoit une pécule de vacances de départ de décembre en raison d'une diminution de ses prestations de travail, aucune régularisation ne doit avoir lieu. La régularisation ne concerne en effet que le pécule de départ anticipé, et celui-ci n'est pas dû en cas de diminution de la durée du travail.

Secrétariat Social Securex - Legal 01/01/2019