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> Fédéral> Réductions groupes-cibles> Réduction collective du temps de travail et semaine des quatre jours

Quels sont les travailleurs visés ?

Travailleurs à temps plein

Peuvent ouvrir le droit à la réduction groupe-cible, les travailleurs occupés à temps plein dans l'entreprise et dans la catégorie de travailleurs sur laquelle porte la réduction de la durée du travail et/ou l'instauration de la semaine des 4 jours.

La réduction groupe-cible est également octroyée pour le travailleur à temps plein qui entre en service après la réduction du temps de travail ou l'instauration de la semaine des 4 jours pour autant qu'il fasse partie de la catégorie de personnel concernée. Il en va de même pour le travailleur à temps partiel qui devient un travailleur à temps plein après le trimestre pendant lequel la réduction a été octroyée pour la première fois.

Travailleurs à temps partiel

Réduction de la durée du travail

La réduction groupe-cible peut également être accordée pour l'occupation de travailleurs à temps partiel dont la durée du temps de travail n'a pas été diminuée mais dont le salaire a été ajusté suite à l'instauration d'une réduction du temps de travail dans l'entreprise pour les travailleurs à temps plein.

Ces travailleurs ne peuvent être pris en compte que s'ils sont occupés le dernier jour du trimestre dans la catégorie de travailleurs sur laquelle porte la réduction de la durée du travail.

Attention ! Les travailleurs à temps partiel dont la durée du travail est réduite proportionnellement mais qui garde le même salaire ne sont pas visés.

Exemple : Dans l'entreprise, la durée hebdomadaire du travail est fixée à 38 heures et les travailleurs à temps plein ont une rémunération de 1.500 euros par mois. L'entreprise introduit une réduction collective du temps de travail de 38 heures à 36 heures par semaine et maintient le salaire des temps plein à 1.500 euros par mois.

Avant la réduction du temps de travail, le travailleur X prestait 19 heures par semaine et gagnait 750 euros (= 1.500 euros x 19/38). Après la réduction du temps de travail, le travailleur continue à prester 19 heures par semaine. Son salaire est adapté comme suit : 1.500 euros x 19/36 = 791,67 euros. Pour ce travailleur, une réduction groupe-cible peut être octroyée.

Si après la réduction du temps de travail le travailleur X ne preste plus que 18 heures par semaine, avec maintien de son salaire à 750 euros, la réduction groupe-cible ne peut pas être octroyée.

Semaine de 4 jours

La réduction relative à l'introduction de la semaine de 4 jours n'est pas applicable aux travailleurs à temps partiel.

Statut du travailleur

Le statut du travailleur (ouvrier, employé, représentant de commerce,…), la nature ou la durée du contrat de travail (durée indéterminée, durée déterminée, contrat de remplacement,…) importent peu.

Si, toutefois, le travailleur preste pendant le trimestre moins de 27,5 % des prestations complètes d'un travailleur à temps plein, il n'ouvrira pas le droit à la réduction groupe-cible. Ce minimum ne vaut cependant pas pour certains travailleurs. Ces travailleurs bénéficient d'une réduction groupe-cible même si, sur un trimestre considéré, ils ont presté moins de 27,5 % des prestations complètes d'un travailleur à temps plein.

Secrétariat Social Securex - Legal 01/01/2019