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> Travail intérimaire> 1. Principes généraux

Quelles sont les principales références légales?

Loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d’utilisateurs (telle que modifiée par la loi du 26 juin 2013, Moniteur belge du 16 juillet 2013).

Convention collective de travail n° 36 du 27 novembre 1981 portant des mesures conservatoires sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d’utilisateurs.

Convention collective de travail n° 36bis du 27 novembre 1981 concernant l’institution d’un fonds de sécurité d’existence pour les intérimaires et la fixation de ses statuts.

Convention collective de travail n° 36ter du 27 novembre 1981 relative à l’octroi d’avantages sociaux à charge du fonds social pour les intérimaires.

Convention collective de travail n° 36quater du 27 novembre 1981 concernant le statut des délégations syndicales des travailleurs intérimaires.

Convention collective de travail n° 36quinquies du 27 novembre 1981 concernant les vêtements de travail et de protection pour les travailleurs intérimaires.

Convention collective de travail n° 36sexies du 27 novembre 1981 concernant le contrat type de travail intérimaire, les documents sociaux et le règlement définitif de paie.

Convention collective de travail n° 36septies du 5 juin 1984 concernant la modération salariale.

Convention collective de travail n° 36octies du 5 mars 1985 permettant aux travailleurs de conclure un contrat de remplacement.

Convention collective de travail n° 36nonies du 14 janvier 1986 portant extension des compétences du Fonds social pour les Travailleurs intérimaires à la problématique de la sécurité des travailleurs intérimaires.

Convention collective de travail n° 36decies du 4 mars 1986 concernant la prime de fin d’année des travailleurs intérimaires.

Convention collective de travail n° 47 du 18 décembre 1990 relative à la procédure à respecter et à la durée du travail temporaire.

Convention collective de travail n° 47bis du 18 décembre 1990 relative au travail intérimaire en cas de surcroît extraordinaire de travail.

Convention collective de travail n° 47ter du 18 décembre 1990 relative au salaire garanti en faveur des travailleurs intérimaires en cas d’incapacité de travail résultant d’une maladie ou d’un accident de droit commun.

Convention collective de travail n° 47quater du 18 décembre 1990 relative à l’application de la législation sur le travail à temps partiel en cas de travail intérimaire.

Convention collective de travail n° 47quinquies du 18 décembre 1990 relative aux chèques-repas en faveur des travailleurs intérimaires.

Convention collective de travail n° 57 du 13 juillet 1993 modifiant la convention collective de travail n° 47 du 18 décembre 1990 relative à la procédure à respecter et à la durée du travail temporaire

Convention collective de travail n° 58 du 7 juillet 1994 remplaçant la convention collective de travail n° 47 du 18 décembre 1990 relative à la procédure à respecter et à la durée du travail temporaire.

Convention collective de travail du 7 juillet 2007 relative au complément d’indemnité versé aux intérimaires en cas d’incapacité de travail débutant après un contrat de travail intérimaire.

Convention collective de travail 18 décembre 1990 relative à l’octroi de chèques-repas en faveur des travailleurs intérimaires.

Convention collective de travail n° 108 du du 16 juillet 2013 relative au travail temporaire et au travail intérimaire (outre les nouveautés, cette CCT reprend le prescrit des CCT n° 36 et n° 58), modifiée par la convention collective de travail
n° 108/2 du 24 juillet 2018.

 

Secrétariat Social Securex - Legal 08/01/2021