To Delete Document
InEditMode: ("1" if Yes) IsNewDoc: ("1" if Yes) DspNow: UserCN: (username-CN) HistoryFields: (is used in the code for the history subform) -

-
> Travail intérimaire> 2. Le contrat de travail intérimaire

Comment se calcule l’ancienneté du travailleur intérimaire ?

Ancienneté en tant que travailleur intérimaire

Des règles de calcul spécifiques ont été fixées pour le calcul de l’ancienneté des travailleurs intérimaires.

Le principe de base est que l’ancienneté du travailleur intérimaire se calcule en totalisant les jours au cours desquels celui-ci a été lié par un contrat de travail intérimaire. Le fait qu’il ait été occupé par un ou plusieurs employeurs n’importe peu.

Ce principe est complété par la règle selon laquelle l’ancienneté du travailleur intérimaire n’est pas interrompue par les périodes d’inactivité d’une semaine ou moins (7 jours civils ou moins). Les jours d’inactivité ne sont toutefois pas pris en compte pour le calcul de l’ancienneté.

Exemple : un travailleur intérimaire est occupé par le bureau d’intérim X chez l’utilisateur Y du lundi 1er octobre jusqu’au 3 octobre inclus. Du jeudi 4 octobre au dimanche 7 octobre, aucun contrat de travail intérimaire n’est établi puisque l’utilisateur n’a pas besoin de travailleur intérimaire. Le lundi 8 octobre, un contrat est de nouveau établi pour 5 jours jusqu’au vendredi 12 octobre inclus. Jusqu’au vendredi 12 octobre inclus, le travailleur intérimaire s’est constitué une ancienneté de 8 jours (3 jours durant la première semaine et 5 jours durant la deuxième semaine).

L’ancienneté du travailleur intérimaire est toutefois interrompue par une période d’inactivité de plus d’une semaine (plus de 7 jours civils).

Exemple : le travailleur intérimaire est occupé par le bureau d’intérim X chez l’utilisateur Y du lundi 1er octobre jusqu’au vendredi 5 octobre. Ensuite, l’intérimaire ne travaille pas pendant une semaine. Puis, un contrat de travail intérimaire est établi du lundi 15 octobre au vendredi 20 octobre inclus. Le 20 octobre, le travailleur intérimaire s’est constitué une ancienneté de 5 jours. Le travailleur intérimaire perd les 5 jours constitués pendant la semaine du 1er au 5 octobre puisqu’il y a plus de 7 jours civils, (9 jours civils) entre les deux contrats de travail.

Ancienneté en tant que travailleur ordinaire

Principe

L'ancienneté en tant que travailleur ordinaire commence en principe à courir au moment où le travailleur intérimaire entre en service sous contrat de travail chez l'utilisateur à l'issue de son contrat intérimaire. Il n'est donc pas tenu compte des périodes pendant lesquelles il a déjà travaillé en tant que travailleur intérimaire chez cet employeur.

Exception

La loi du 12 avril 2011 qui introduit des nouveaux délais de préavis pour les contrats de travail dont l'exécution commence au plus tôt le 1er janvier 2012 (les 'nouveaux' contrats de travail) a prévu une exception au principe mentionné ci-dessus.

La loi dispose en effet que les périodes d'occupation en tant que travailleur intérimaire chez un utilisateur entrent en considération pour déterminer l'ancienneté d'un travailleur en cas de licenciement.

Il ne faut pas uniquement tenir compte des périodes d'occupation effective en tant que travailleur intérimaire chez l'employeur, mais aussi du fait que tout période d'inactivité de 7 jours ou moins est également considérée comme une période de travail intérimaire.

Les périodes d'occupation en tant que travailleur intérimaire ne sont toutefois prises en considération qu'aux conditions suivantes :

    • l'engagement en tant que travailleur ordinaire suit immédiatement la période de travail intérimaire[1] ;
    • la fonction exercée par le travailleur est identique à la fonction qu'il exerçait en tant que travailleur intérimaire ;
    • le préavis est donné par l'employeur.

Les périodes de travail intérimaire sont comptabilisées pour un an maximum dans l'ancienneté du travailleur.

Exemple : un travailleur intérimaire est occupé pendant un semestre chez un employeur X avec des contrats hebdomadaires. Une semaine après qu'il ait effectué sa dernière prestation, il est engagé par l'employeur avec un contrat de travail fixe. Si l'employeur souhaite ensuite rompre le contrat de travail, il doit tenir compte avec une ancienneté complémentaire de 6 mois et une semaine. Les weekends entre chaque contrat ainsi que la semaine qui se situe entre la dernière occupation en tant que travailleur intérimaire et l'engagement en tant que travailleur fixe sont en effet considérés comme des périodes de travail intérimaire.

Si le contrat en tant que travailleur ordinaire ne commence que 8 jours après la dernière occupation en tant que travailleur intérimaire, l'ancienneté acquise par celui-ci ne sera pas comptabilisée.



[1] L'engagement est considéré suivre immédiatement la période de travail intérimaire en cas d'interruption de maximum 7 jours entre l'occupation en tant que travailleur intérimaire et l'occupation en tant que travailleur ordinaire. Les périodes d'inactivité d'une semaine ou moins sont en effet considérées comme des périodes de travail intérimaire.

Secrétariat Social Securex - Legal 08/01/2021