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> Fédéral> Aides à l'emploi : vue d'ensemble

Qu'est-ce que la réduction structurelle des charges sociales ?

La réduction structurelle des charges sociales est une réduction des cotisations patronales de sécurité sociale de base. Son montant varie en fonction de la catégorie à laquelle le travailleur appartient, du salaire trimestriel du travailleur et du volume de ses prestations. Ce montant est obtenu selon des formules mathématiques précises.

La réduction structurelle est octroyée tant pour les ouvriers que pour les employés et ce, pendant la durée totale de l'occupation. Le travailleur ne doit répondre à aucun profil particulier (âge, chômage, qualification,…).

Suite aux mesures du tax shift, la réduction structurelle des charges sociales a évolué vers une aide axée sur les moyens et bas salaires[1]. Elle va donc perdre son caractère structurel et ne sera plus 'automatique' pour tous. Pour de plus amples informations, consultez notre fiche relative à la réduction structurelle de ce dossier sous l'onglet "Fédéral".

Profil de l'employeur

Secteur privé Secteur public

Profil du travailleur

Travailleurs totalement assujettis Répartis en 3 catégories

Avantages[2]

Complément si bas (moyen) salaire (< 9.215,70 €/ trim. pour la catégorie 1) Pour la catégorie 1, tant le montant forfaitaire de base que le supplément pour les hauts salaires ont été ramenés à 0. Il s'ensuit que, dans ces catégories, seuls les travailleurs ayant un bas (moyen) salaire ouvrent le droit à la réduction.

Pro rata corrigé pour les temps partiel

Procédure

Aucune formalité particulière

 


[1] En tout cas, pour ce qui concerne les catégories 1 et 3. Pour la catégorie 2, les employeurs du Maribel Social, la réduction structurelle a gardé plus ou moins son ancienne forme .

[2] Dans cet aperçu, nous ne détaillons que les avantages pour les travailleurs de la catégorie 1. Pour les catégories 2 et 3, consultez notre fiche relative à la réduction structurelle.

 

Secrétariat Social Securex - Legal 01/01/2020