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> Clauses du contrat de travail

La clause d’ancienneté conventionnelle

La clause d’ancienneté permet au travailleur de bénéficier d’une ancienneté plus importante que l’ancienneté effective au sein de l’entreprise.

Une telle clause doit être écrite avec soin. En effet, cette ancienneté fictive peut avoir des conséquences en matière de rémunération, de vacances extralégales, d’avantages complémentaires ou de rupture du contrat. Les parties veilleront donc à stipuler quel est l’objectif visé par l'octroi de cette ancienneté fictive. Celle-ci ne pourra intervenir qu’au profit du travailleur.

Secrétariat Social Securex - Legal 01/01/2019