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> Délai de préavis> 1. Durée et prise de cours du délai de préavis

Lisez d’abord ceci ...

En ce qui concerne la résiliation d'un contrat, il y a lieu de faire une distinction entre le "congé" et le "préavis" :

    • le congé (ou licenciement) est l'acte par lequel l'une des parties met fin au contrat de travail ; cet acte revêt un caractère définitif.
    • le préavis ne représente qu'une forme de congé ; la rupture immédiate moyennant le paiement d'une indemnité de rupture compensatoire de préavis en est, par exemple, une autre.

Jusqu'au 1er janvier 2014, seuls les contrats de travail à durée indéterminée pouvaient être résiliés moyennant la prestation d'un délai de préavis. Désormais, les contrats conclus pour une durée déterminée ou pour un travail nettement défini peuvent également être rompus moyennant préavis à certaines conditions. Vous trouvez davantage d'informations concernant ces conditions dans les fiches relatives à ces contrats.

Dans la présente fiche, nous détaillons uniquement la durée et la prise de cours du délai de préavis. Pour plus d'informations sur les formalités à respecter lors de la notification du préavis, n'hésitez pas à consulter la fiche "Délai de préavis - 2. Formalités". La fiche "Délai de préavis - 3. Questions pratiques" vous informe au sujet des implications pratiques, pour le travailleur, de la période de préavis.

 

Secrétariat Social Securex - Legal 01/01/2021