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> Travail intérimaire> 2. Le contrat de travail intérimaire

Le travailleur intérimaire a-t-il droit à une intervention dans les frais de transport ?

Déplacements entre le domicile et le lieu de travail

Principe

Les conventions collectives de travail sectorielles ou les CCT d’entreprise conclues par l’utilisateur s’appliquent également au travailleur intérimaire.

Transports en commun

Si pour l’utilisateur, rien n’a été réglé au niveau du secteur ou au niveau de l’entreprise, ce sont les règles contenues dans les CCT19ter et 19octies qui s’appliquent aux travailleurs intérimaires pour l’intervention dans les déplacements entre le domicile et le lieu de travail en cas d’utilisation des transports en commun.

Transport privé

Le secteur intérimaire a conclu une CCT qui règle le remboursement des frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail lorsque le moyen de transport utilisé est privé. Cette réglementation sectorielle est supplétive et n’est appliquée que si aucune CCT sectorielle ou aucune CCT d’entreprise n’est applicable chez l’utilisateur.

Déplacements effectués avec un véhicule privé à des fins professionnelles

Les travailleurs intérimaires qui se déplacent avec leur véhicule privé à des fins professionnelles ont droit au remboursement de ces frais par le bureau d’intérim puisqu'ils sont considérés comme des frais propres à l’employeur. Vous trouverez le montant forfaitaire applicable en cliquant ici.

Secrétariat Social Securex - Legal 08/01/2021