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> Vue d'ensemble> Transfert interrégional et tableau comparatif des aides par région

Que se passe-t-il au niveau de l'activation en cas de déménagement du travailleur vers une autre région ?

Nous avons déjà mentionné que l'activation à laquelle le travailleur ex-demandeur d'emploi peut prétendre dépend de la région où se situe sa résidence principale.

Ce sont aussi les régions qui fixent les règles relatives au maintien de l'activation en cas de déménagement du travailleur vers une autre région.

Région flamande

Depuis le 1er janvier 2019, plus aucune activation flamande n'est octroyée[2].

Région wallonne de langue française

En Région wallonne de langue française, la période au cours de laquelle une activation peut être octroyée ne pourra démarrer qu'à partir du moment où un travailleur a sa résidence principale dans cette région. En principe, le travailleur n'entrera cependant plus en considération pour l'activation wallonne à ce moment, car il n'aura plus la qualité de demandeur d'emploi inoccupé[1].

Dès que le travailleur n'habite plus en Région wallonne francophone, plus aucune activation wallonne ne sera versée. L'éventuelle période restante d'activation est cependant interrompue.

Exemple : un travailleur ouvre le droit à une allocation de travail en Région wallonne francophone. Il déménage à Bruxelles. La période d'octroi de l'activation n'est pas arrivée à son terme. Que se passe-t-il ? Le travailleur n'aura plus droit à cette activation, ce qui signifie concrètement que le paiement de l'allocation de travail sera interrompu. La période d'activation restante est elle aussi interrompue, de sorte que si ce travailleur emménage à nouveau en Région wallonne francophone par la suite, il pourra prétendre au solde restant de l'activation.

Région de Bruxelles-Capitale

Comme en Région wallonne de langue française, en Région bruxelloise, la période au cours de laquelle une activation peut être octroyée ne pourra démarrer qu'à partir du moment où un travailleur a sa résidence principale dans cette région.

Lorsque le travailleur déménage dans une autre région, l'activation bruxelloise qui a pris cours cesse d'être octroyée !

Remarque : Le législateur bruxellois souhaitait cependant assurer la portabilité des activations octroyées vers les autres régions. Pour ce faire, un accord de coopération doit être conclu entre les régions. Les négociations pour ce faire n'ont pas encore commencé…

Pour de plus amples renseignements, consultez votre Legal advisor.

 


[1] Consultez la rubrique "Région wallonne de langue française" pour de plus amples informations.

[2] Les mesures transitoires qui permettaient encore de bénéficier d'une activation ont en effet pris fin au 31 décembre 2018.

Secrétariat Social Securex - Legal 01/01/2019