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> 3. Le pécule de vacances de départ

Lisez d'abord ceci…

Principe

Toutes les personnes assujetties au régime belge de sécurité sociale des travailleurs salariés ou, du moins, au régime des vacances annuelles ont droit à un nombre de jours de vacances fixé par la loi, calculé sur la base des prestations effectives ou assimilées effectuées au cours de l’année qui précède l’année au cours de laquelle les vacances sont prises.

L’année au cours de laquelle le travailleur prend ses vacances est appelée année des vacances. L’année au cours de laquelle les droits aux vacances sont constitués est appelée exercice de vacances. Pour les jours de vacances légaux, le travailleur a droit à un pécule de vacances.

Exception : les vacances supplémentaires

Pour répondre aux exigences européennes, certains travailleurs ayant un droit incomplet aux vacances légales ont le droit de prendre des vacances supplémentaires[1]. Ces jours de vacances sont octroyés proportionnellement aux prestations de travail de l'année calendrier en cours. Ils sont payés via une provision sur le double pécule de vacances de l'année suivante.

Ce dont nous parlons dans cette fiche

Dans cette fiche, nous examinerons le montant et le calcul du pécule de vacances de départ. Pour plus d’informations sur le pécule de vacances dû au travailleur pendant l’exécution du contrat de travail, nous vous recommandons de consulter la fiche "Vacances annuelles - 2. Le pécule de vacances en cours d'exécution du contrat". Si vous souhaitez de plus amples informations sur le droit aux vacances et sur la durée de celles-ci, nous vous renvoyons à la fiche “Vacances annuelles - 1. Le droit aux vacances”. Enfin, les conditions et modalités des vacances supplémentaires sont détaillées dans la fiche "Vacances annuelles - 4. Les vacances européennes ou supplémentaires".



[1] Loi portant des dispositions diverses (I) du 29 mars 2012 et arrêté royal du 19 juin 2012. Ces vacances sont aussi appelées "vacances européennes".

Secrétariat Social Securex - Legal 01/01/2019